Ordonnance, 24 novembre 2022 — 22-18.298

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-18.298 Demandeur(s) : la société Sagos Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61962 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sagos, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], et dont l'adresse de correspondance est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2022, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Sagos, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sagos de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 novembre 2022