Ordonnance, 1 décembre 2022 — 22-21.589
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-21.589 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société C2B Adour et autres Ordonnance : 62016 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C2B Adour, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée C2B, 2°/ à la société M2T, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société C2B Garonne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022