Ordonnance, 1 décembre 2022 — 22-20.609

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-20.609 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 62025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [Y], domicilié [Adresse 4], représenté par sa tutrice Mme [W] [R], 2°/ Mme [W] [R], domiciliée [Adresse 4], [Localité 9], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de M. [V] [Y], ont formé un pourvoi le 24 août 2022 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 10], 2°/ à la société Mutuelle des transports assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la MACIF, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 1], 4°/ à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société SNCF voyageurs, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de SNCF mobilités, 6°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à M. [U] [I], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Mutuelle des transports assurances. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [V] [Y] et de Mme [W] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Y] et à Mme [W] [R] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022