Ordonnance, 1 décembre 2022 — 22-16.986
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-16.986 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 62040 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre le jugement rendu le 1er avril 2022 par le tribunal judiciaire de Rodez (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er décembre 2022