Chambre des Terres, 24 novembre 2022 — 06/00521

N° 107

KS

---------------

Copies exécutoires

délivrées à :

- Me Théodore Céran J,

- Me Gaultier,

- Me Lau,

le 29.11.2022.

Copies authentiques

délivrées à :

- Me Grattirola,

- Curateur,

le 29.11.2022.

REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Chambre des Terres

Audience du 24 novembre 2022

RG 06/00521 ;

Décision déférée à la Cour : jugement n° 51 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, section détahée d'Uturoa Raiatea, du 17 mai 2006 ;

Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 2 octobre 2006 ;

Appelants :

Mme [Y] [LF] [TH] veuve [OT], née le 5 septembre 1934 à [Adresse 18] (Bora-Bora) et décédée le 27 juin 2020 à Bora-Bora ; représentée par ses ayants-droit :

M. [HP] [MA] [OT], né le 1er avril 1957 à [Adresse 18] (Bora-Bora), de nationalité française,

Mme [BA] [OT] épouse [IV],

Mme [W] [OT] épouse [BC],

Mme [ND] [OT] épouse [G],

Mme [Y] [OT] épouse [KJ], [Adresse 19]) ;

Représentés par Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de Papeete ;

Intimés :

M. [IB] [ZR], né le 30 janvier 1927 à [Localité 26] et décédé le 7 août 2009 à Faa'a ; représenté par ses ayants-droit, intimé de 1 à 10 :

1 - Mme [IA] [GK] [ZR] épouse [UM], née le 7 juillet 1948 à [Adresse 18]-Bora-Bora, de nationalité française, retraitée, demeurant à [Adresse 22] ;

Représentée par Me Brigitte GAULTIER, avocat au barreau de Papeete ;

2 - M. [AV] [FH] [DH] [ZR], né le 18 septembre 1950 à [Adresse 18], de nationalité française, demeurant à [Adresse 29] ;

3 - M. [MU] [YL] [EX] A [HG] [ZR], né le 22 janvier 1954 à [Localité 28], de nationalité française, contrôleur aérien, demeurant à [Adresse 32] ;

4 - Mme [A] [YB] [GA] [ZR] épouse [SX], née le 9 mai 1955 à [Adresse 18], de nationalité française, retraitée, demeurant à [Adresse 31] ;

5 - M. [EW] [KK] [ZR], né le 7 janvier 1957 à [Adresse 18], de nationalité française, manoeuvre, demeurant à [Localité 35] ;

6 - M. [L] [D] [ZR], né le 4 août 1958 à [Localité 28], de nationalité française, manoeuvre, demeurant à [Localité 28] ;

7 - Mme [LO] [RT] [Z] [CL] [ZR], née le 21 février 1975 à [Localité 28], de nationalité française, demeurant [Adresse 8] ;

8 - M. [H] [OJ] [TT], né le 12 novembre 1968 à Avera-Rurutu, de nationalité française, demeurant à [Adresse 13] ;

9 - M. [IB] [NE] [CL] [TT], né le 10 février 1970 à [Localité 27], de nationalité française, manoeuvre, demeurant à [Adresse 13] ;

10 - Mme [UX] [CL] [RI], née le 9 mai 1971 à [Localité 28], de nationalité française, journaliste, demeurant à [Adresse 25] ;

11 - M. [SD] [V] [P], né le 13 juillet 1935 à[Localité 24]), de nationalité française, demeurant à [Adresse 38] ;

Représentés par Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ;

12 - Mme [B] [WL] veuve [XH], née le 9 juin 1938 à [Adresse 18] (Bora-Bora), de nationalité française, demeurant à [Adresse 18] (Bora-Bora) ;

13 - Mme [SO] [YX] [BY], née le 13 avril 1965 à [Localité 36], de nationalité française, demeurant à [Adresse 30] ;

14 - M. [WX] [UD], [Adresse 20] ;

Représentés par Me Brigitte GAULTIER, avocat au barreau de Papeete ;

15 - M. [EC] [X], né le 11 octobre 1944 à [Adresse 18] (Bora-Bora), de nationalité française, demeurant à [Adresse 18] (Bora-Bora) ;

Représenté par Mes Jean-Marc CAZERES et Jean-Paul PASTOREL, avocats au barreau de Papeete, seraient déconstitués ;

16 - M. Le Curateur aux Biens et Successions Vacants pour représenter les héritiers de [VT] a [VH] ;

Ayant conclu ;

17 - Mme [K], [C] [VI], de nationalité américaine, demeurant [Adresse 5] ;

18 - M. [YW] [UW], demeurant [Adresse 7] ;

19 - Mme [WW] [PN] [PY], de nationalité américaine, demeurant [Localité 6] ;

20 - M. [GL] [GB] [YM], de nationalité américaine, demeurant à [Localité 2] ;

21 - Mme [S] [XG] [IK], de nationalité américaine, demeurant [Localité 9] ;

22 - Mme [WM] [YC] [DR], de nationalité américaine, demeurant [Adresse 4] ;

23 - M. [UY] [GB] [E], de nationalité américaine, demeurant [Adresse 34] ;

24 - Mme [KU] [ZG] [KV], de nationalité américaine, demeurant [Adresse 3] ;

25 - Mme [T] [FR] [E], de nationalité américaine, demeurant [Adresse 33] ;

Représentée par Me James LAU, avocat au barreau de Papeete ;

Ordonnance de clôture du 20 mai 2022 ;

Composition de la Cour :

La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 25 août 2022, devant Mme SZKLARZ, conseiller faisant fonction de président, M. SEKKAKI, conseiller, Mme TEHEIURA,magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur dans une formation collégiale, qui ont délibéré conformément à la loi ;

Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ;

Arrêt contradictoire ;

Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code