Ordonnance, 8 décembre 2022 — 21-24.781

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 21-24.781 Demandeur : la société Azurel propreté Défendeur : Mme [M] Requête n° : 624/22 Ordonnance n° : 91331 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Azurel propreté, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 17 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 mai 2022 par laquelle Mme [L] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 novembre 2021 par la société Azurel propreté à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 21-24.781 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Balat ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Azurel propreté, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été en grande partie exécutées, à hauteur de 132 561,59 euros, la société Azurel propreté justifiant par ailleurs avoir remis un bulletin de salaire pour l'année 2021. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 décembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine