Ordonnance, 15 décembre 2022 — 22-17.500

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-17.500 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le Centre hospitalier Loire Vendée océan et autre Ordonnance : 62087 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [E] [T]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 avril 2022. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 juin 2022 contre l'ordonnance rendue le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Poitiers (contentieux des soins psychiatriques), dans le litige l'opposant : 1°/ au [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de Mme [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022