Sociale C salle 2, 25 novembre 2022 — 20/00937
Texte intégral
ARRÊT DU
25 Novembre 2022
N° 1971/22
N° RG 20/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4VD
MLB / SL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROUBAIX
en date du
23 Janvier 2020
(RG F 19/00335 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 25 Novembre 2022
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
SAS RECTO VERSO
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe SAUVAGE, avocat au barreau de LILLE
INTIMÉE :
Mme [U] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE assistée de Me Nathalia GARCIA-PETRICH, avocat au barreau de PARIS
DÉBATS : à l'audience publique du 21 Septembre 2022
Tenue par Muriel LE BELLEC
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Annie LESIEUR
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Soleine HUNTER-FALCK
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Muriel LE BELLEC
: CONSEILLER
Gilles GUTIERREZ
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Novembre 2022,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Soleine HUNTER-FALCK, Président et par Valérie DOIZE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10/08/2022
EXPOSE DES FAITS
Mme [U] [M], née le 27 novembre 1985, a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 janvier 2012 en qualité de technico-commerciale débutante par la société Recto Verso, qui applique la convention collective de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie].
Son temps de travail a été réduit à 28 heures par semaine à compter de mai 2013.
Elle occupait en dernier lieu l'emploi de technico-commerciale expérimentée depuis mars 2014. Sa rémunération était composée d'un fixe mensuel brut de 1 440,02 euros et de primes de performance.
Mme [M] a été convoquée par lettre remise en main propre le 2 octobre 2017 à un entretien le 9 octobre 2017 en vue de son licenciement. A l'issue de cet entretien, son licenciement pour insuffisance professionnelle lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 octobre 2017.
Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants :
« Je fais suite à l'entretien qui s'est tenu le 9 octobre 2017 et au cours duquel j'ai pu vous exposer les griefs qui présidaient la procédure de licenciement mise en oeuvre. Vos explications n'ont pas permis de justifier le non-respect des obligations mise à votre charge par votre contrat de travail et plus précisément vos résultats commerciaux très en deçà de nos attentes, générant la diminution de la clientèle que vous êtes pourtant appelée à développer.
L'objet de votre contrat de travail est de développer notre clientèle, via la prospection téléphonique.
Or, depuis 2015, nous observons une diminution de votre activité commerciale. Nous vous l'avons signalé à plusieurs reprises, vous invitant à reprendre en main le développement de votre clientèle, mais vos résultats ont continué à être irréguliers et insuffisants, connaissant ces derniers mois un effondrement.
Nos alertes de septembre 2016 et juin 2017, sur nécessité de vous ressaisir, n'ont pas porté leur fruit.
Je vous ai interrogée sur les raisons de votre insuccès, cherchant à comprendre où se situait le problème, mais vous n'avez pas jugé utile de me répondre.
En février 2015 et septembre 2017, vous auriez dû créer 200 clients de plus, soit 1 nouveau client par jour, ce qui aurait été logique, compte tenu de votre expérience ; au lieu de quoi, votre portefeuille client n'a pas augmenté mais bien au contraire, a diminué de façon très significative, passant de 539 clients actifs à 369 clients actifs en septembre 2017.
Ces résultats catastrophiques sont, fort heureusement, aux antipodes de la tendance de la société sur cette même période.
Ces résultats sont directement liés à votre insuffisance professionnelle puisque le peu d'offres de prix, de devis et de créations de clients réalisés par vos soins est tout à fait caractérisé. Ainsi, par exemple, sur les derniers mois de notre collaboration, on note:
Mois
Nb d'offres de prix et devis envoyés
Nb d'offres de prix et devis à envoyer pour développer le portefeuille
Nb de clients créés
Nb de clients à créer pour dé