Chambre 4-1, 13 janvier 2023 — 19/09232
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT AU FOND
DU 13 JANVIER 2023
N° 2023/011
Rôle N° RG 19/09232 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMWC
COMMUNE DE [Localité 5]
C/
[D] [B]
Copie exécutoire délivrée le :
13 JANVIER 2023
à :
Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 09 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00989.
APPELANTE
COMMUNE DE [Localité 5] prise en son Etablissement l'OPERA MUNICIPAL DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
Madame [D] [B], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Justine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller
Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2023
Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Depuis 2011, Madame [D] [B] a été engagée par 1'OPERA MUNICIPAL DE [Localité 5] en qualité de Chargée de production puis de Directrice de Production suivant 21 contrats à durée détenninée comme suit :
- CDD du 16 septembre au 31 décembre 2011 : chargée de production ouvrage 'La Bohème', rémunération mensuelle brute : 2.800 euros (CDD signé 1e 11.07.2011) ;
- CDD du 1er janvier au 30 avril 2012 : chargée de production, ouvrage 'Le Trouvére', rémunération mensuelle brute : 2.800 euros (CDD signé le 11.07.2011) ;
- CDD du 2 mai au 31 mai 2012 : chargée de production, ouvrage 'Die Zauberflote', rémunération mensuelle brute : 2.800 euros. (CDD signé le 11.07.2011) ;
- CDD du 4 septembre au 31 décembre 2012 : chargée de production, ouvrage 'L'italienne E1 Alger', rémunération mensuelle brute : 2.800 euros (CDD signé le 23 juillet 2012) ;
- CDD du 2 janvier au 6 avril 2013 : chargée de production, ouvrage 'Otello', rémunération mensuelle brute: 2.800 euros ( CDD signé 1e 27 mars 2012) ;
- CDD du 16 avril au 31 mai 2013: chargée de production, ouvrage 'cléopâtre', rémunération mensuelle brute: 2.800 euros ( CDD signé 1e 27 mars 2012) ;
Année 2014 :
- CDD du 1er novembre 2014 au 30 novembre 2014 1ère representation 1e 4 décembre 2014 : chargée de production, ouvrage 'Le philtre' rémunération mensuelle brute : 3.100 euros (CDD signé le 22 septembre 2014) ;
- CDD du 1er au 31 décembre 2014 (representation les 2 et 4 janvier) : chargée de production, ouvrage 'Elisir d'Amore', rémunération mensuelle brute : 3.100 euros (CDD signé 1e 22 septembre 2014) ;
Avenant du 5 décembre 2014 'déplacement à [Localité 6] pour des raisons de production' ;
- CDD du 1er janvier au 31 janvier 2015 : chargée de production, ouvrage 'Caprices de Marianne', rémunération mensuelle brute : 3.100 euros (CDD signé 1e 22 septembre 2014) ;
- CDD du 1er février au 28 février 2015 ( 18 représentations 1e 11 mars 2015) : chargée de production, ouvrage 'Tosca', rémunération mensuelle brute : 3.100 euros (CDD signé le 22 septembre 2014) ;
- CDD du 1er mars au 31 mars 2015 (la représentation le 21 avril 2015) : chargée de production, ouvrage 'Le vaisseau fantôme', rémunération mensuelle brute : 3.100 euros (CDD signé le 22 septembre 2014) ;
- CDD du 1er avril au 30 juin 2015 : chargée dc production, ouvrage 'Falstaff', rémunération mensuelle brute: 4.200 euros (CDD signé le 22 septembre 2014) ;
Avenant du 30 mars 2015 'déplacement a [Localité 4] pour des raisons de production' ;
- CDD du 1er au 31 juillet 2015 (1 concert 1e 4 aout 2015) : chargée de production, ouvrage 'Concert Saint-Martin-de-Crau', rémunération mensuelle brute : 4.200 euros (CDD signé 1e 18 mai 2015) ;
- CDD du 1er septembre au 31 décembre 2015 : chargée de production, ouv