Pôle 6 - Chambre 10, 18 janvier 2023 — 20/01974

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 18 JANVIER 2023

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01974 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR4J

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01800

APPELANTE

SA MTD FINANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046

INTIMEE

Madame [W] [O]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentée par Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 2

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de chambre

Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre

Madame Carine SONNOIS, Présidente de chambre

Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD

ARRET :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Gwenaelle LEDOIGT, et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE :

Mme [E] [O] a été engagée par la société anonyme (SA) MTD Finance, suivant contrat à durée déterminée en date du 3 avril 2017, en remplacement d'une salariée absente, pour un emploi d'Assistante du Directeur Commercial. A compter du 4 septembre 2017, la relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.

La SA MTD Finance exerce une activité de conseil en gestion de patrimoine.

Le 28 juillet 2018, la salariée a bénéficié d'un congé maternité courant jusqu'au 28 janvier 2019.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des bureaux d'étude technique, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite Syntec), la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 2 743,10 euros.

Le 27 décembre 2018, Mme [E] [O] a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement fixé au 28 janvier 2019. Cette convocation était assortie de la notification d'une mise à pied à titre conservatoire "à compter du jour de reprise effective" du travail.

Le 1er février 2019, la salariée s'est vu notifier un licenciement pour faute lourde, libellé dans les termes suivants :

"Nous avons découvert le 27 novembre 2018 que vous avez recommandé, par mail en date du 13 juillet 2018, à un client de MTD Finance, Monsieur [P], de s'adresser pour le suivi de son investissement non pas à MTD Finance, à qui vous n'avez d'ailleurs même pas cru devoir faire part de ses doléances, mais à une société directement concurrente, la société EPSILIUM, et plus spécifiquement à deux de ses associés, Monsieur [L] [H] et Madame [R] [Y], anciennement collaborateurs de notre structure jusqu'à fin avril 2018 et avec qui vous travailliez alors.

Vous êtes d'ailleurs en copie des mails subséquents entre ce client et la société EPSILIUM - dont là encore, vous ne nous avez pas tenus informés.

Du fait des investigations subséquemment menées, nous avons ensuite découvert :

- Qu'il ne s'agit pas du seul client de MTD Finance à qui vous avez indiqué de s'adresser à la société EPSILIUM ou que vous avez renvoyé vers cette société, mais que de nombreux autres sont concernés, notamment et par exemple Monsieur [C], Madame [U], Madame [M] [B], Monsieur [I], Madame [A], etc. Vous avez même organisé les rendez-vous de certains d'entre eux avec la société EPSILIUM, dans les locaux de cette société !

- Que vous êtes restée en contact permanent depuis le mois de mai 2018 à tout le moins

jusqu'au mois d'octobre 2018 avec les associés et dirigeants de cette société EPSILIUM,

notamment Monsieur [L] [H] et Madame [R] [Y], à qui vous avez,

régulièrement transmis des documents et informations concernant et/ou appartenant à notre société ; ces derniers vous ont d'ailleurs demandé, par mail en date du 30 mai 2018, un ensemble complet d'informations sur les programmes commercialisés par MTD Finance à ses clients et livrables en 2018, entre autres demandes de documents et d'informations.

- Qu'il s'avère que, parallèlement à votre emploi chez MTD Finance, vous travaillez en

réalité de facto pour cette société EPSILIUM : prise de rendez-vous pour le compte de

Monsieur [H] dans les locaux de sa société [Ad