Chambre sociale, 25 janvier 2023 — 22/00474
Texte intégral
Arrêt n°
du 25/01/2023
N° RG 22/00474
CRW/FJ
Formule exécutoire le :
à :
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE SOCIALE
Arrêt du 25 janvier 2023
APPELANT :
d'un jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Diverses (n° F 21/00009)
Monsieur [F] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
INTIMÉE :
L'ASSOCIATION AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE AASEAA
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS FIDAL, avocats au barreau de l'AUBE
DÉBATS :
En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 25 janvier 2023.
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
Madame Christine ROBERT-WARNET, président
Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller
Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller
GREFFIER lors des débats :
Monsieur Francis JOLLY, greffier
ARRÊT :
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Christine ROBERT-WARNET, président, et Monsieur Francis JOLLY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
* * * * *
[F] [C] a été embauché par l'Association Auboise pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes, initialement dans le cadre d'un contrat de qualification, puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'éducateur spécialisé à compter du 20 juillet 1990.
Considérant qu'il n'était pas rémunéré conformément aux dispositions conventionnelles, pour l'ensemble des prestations qu'il assurait, [F] [C] a saisi, par requête enregistrée au greffe le 10 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne.
Aux termes de ses dernières conclusions, il sollicitait, sous exécution provisoire, la condamnation de son employeur au paiement des sommes suivantes :
- au titre de l'année 2017,
. 6 128,58 euros au titre des repos compensateurs non pris liés au contingent,
. 5 981,58 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires liées au contingent,
. 598,14 euros à titre de congés payés afférents,
. 621,36 euros à titre d'heures supplémentaires de jours de camps,
. 62,14 euros à titre de congés payés afférents,
. 214,08 euros à titre d'heures supplémentaires de nuit de camps,
. 21,41 euros à titre de congés payés afférents,
. 75,20 euros au titre des primes de dimanche,
.532,70 euros à titre de rappel de repos compensateurs de camps,
. 1 248,80 euros à titre de rappel de repos compensateurs liés à l'intervalle,
. 452,40 euros à titre de rappel de prime de caisse,
- au titre de l'année 2018,
. 3 151,32 euros au titre des repos compensateurs non pris liés au contingent,
. 2 021,66 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires liées au contingent,
. 202,17 euros à titre de congés payés afférents,
. 661,56 euros à titre d'heures supplémentaires de jours de camps,
. 66,16 euros à titre de congés payés afférents,
. 268,35 euros à titre d'heures supplémentaires de nuit de camps,
. 26,84 euros à titre de congés payés afférents,
. 105,56 euros au titre des primes de dimanche,
. 672,31 euros à titre de rappel de repos compensateurs de camps,
. 1 717,44 euros à titre de rappel de repos compensateurs liés à l'intervalle,
. 452,40 euros à titre de rappel de prime de caisse,
- au titre de l'année 2019,
. 627,20 euros à titre d'heures supplémentaires de jours de camps,
. 62,72 euros à titre de congés payés afférents,
. 215,16 euros à titre d'heures supplémentaires de nuit de camps,
. 21,52 euros à titre de congés payés afférents,
. 106,40 euros au titre des primes de dimanche,
. 347,48 euros à titre de rappel de repos compensateurs de camps,
. 788,92 euros à titre de rappel de repos compensateurs liés à l'intervalle,
. 452,40 euros à titre de rappel de prime de caisse,
- 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et financier,
- 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
outre intérêts au taux légal à compter de la date de saisine du conseil de prud'hommes, pour voir appliquer des dispositions de l'article 1154 du Code civil.
Il sollicitait également la remise des bulletins de salaire conformes aux condamnations prononcées, sous astreinte définiti