Ordonnance, 2 février 2023 — 22-20.290
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-20.290 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 60181 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. [N] [X], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023