Ordonnance, 9 février 2023 — 22-23.872

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.872 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre et Loire et autres Ordonnance : 60253 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société EDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre et Loire, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], 3°/ à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société EDF, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société EDF de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023