Chambre 4-1, 10 février 2023 — 19/14631

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 10 FEVRIER 2023

N° 2023/45

Rôle N° RG 19/14631 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4UZ

[U] [P]

C/

SA SOCIETE GENERALE

Copie exécutoire délivrée

le :

10 FEVRIER 2023

à :

Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE

Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

+ 1 copie Pôle-Emploi

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00888.

APPELANTE

Madame [U] [P], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexis RINGUE, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

SA SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Février 2023

Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Madame [U] [P] a été embauchée en qualité de téléconseillère le 3 juin 2009 par la SA SOCIETE GENERALE.

Son contrat de travail a été suspendu pour cause de maternité et de congé parental du 31 janvier 2012 au 17 octobre 2016, à l'exception d'une période de reprise à temps partiel cumulée avec un congé parental partiel sur la période du 24 janvier 2013 au 22 août 2013..

Madame [P] a repris le travail le 18 octobre 2016.

Elle a sollicité début janvier 2017 une demande de rupture conventionnelle, qui a été refusée par son employeur le 16 mars 2017.

Elle a été mise en demeure, par courrier recommandé du 1er mars 2017, de se présenter à son poste sans délai, en l'état de son absence depuis le 14 février 2017. Une seconde mise en demeure lui a été adressée, par courrier recommandé du 22 mars 2017, de reprendre sans délai son poste de travail ou de justifier de son absence, l'employeur l'informant que « si votre absence non justifiée devait perdurer, nous nous réservons le droit de prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute».

Par courrier recommandé du 28 avril 2017, Madame [U] [P] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 12 mai, puis elle a été licenciée pour faute grave le 23 mai 2017 en ces termes, exactement reproduits :

« Vous êtes entrée à SOCIETE GENERALE le 3 juin 2009. Depuis le 2 novembre 2016, vous occupez le poste de Conseiller clientèle Senior en CRC au Centre de Relation Clientèle Multimédia [Localité 3].

Depuis le 14 février 2017, vous ne vous êtes pas présentée à votre poste de travail.

Nous vous avons adressé deux courriers en recommandé avec accusé réception datés des 1er et 22 mars 2017 par lesquels nous vous demandions de justifier de votre absence ou de reprendre votre travail.

Dans ces courriers nous vous précisions que vous étiez en situation d'absence irrégulière depuis le 14 février 2017 et donc placée sans solde. Nous vous indiquions également, qu'à défaut de reprise du travail ou de production des justificatifs d'absence dans les meilleurs délais, nous nous réservions la possibilité d'engager à votre égard une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu'à la rupture de votre contrat de travail.

Le 28 avril 2017, sans aucune nouvelle de votre part, nous vous avons adressé un courrier recommandé avec accusé réception vous convoquant à un entretien préalable fixé au 12 mai 2017 qui avait pour but de vous exposer les motifs nous ayant conduit à envisager la rupture de votre contrat de travail et recueillir vos explications.

Vous avez bien reçu notre courrier mais vous ne vous êtes pas présentée à cet entretien, ne nous avez pas demandé son report et n'avez fourni aucune explication, ni réponse, à notre convocation. Vous n'avez pas non plus utilisé la possibilité qui vous était offerte de vous faire représenter. Cette absence à l'entretien préalable ne