Pôle 6 - Chambre 10, 23 février 2023 — 18/06643

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 23 FEVRIER 2023

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06643 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XLW

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/02398

APPELANT

Monsieur [B] [D]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1066

INTIMEE

SA LA POSTE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Kathy AZEVEDO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Carine SONNOIS Présidente de la chambre

Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE :

M. [B] [D] a été engagé par la société anonyme (SA) La Poste, suivant contrat à durée indéterminée en date du 10 décembre 2012, en qualité de Conseiller financier.

Après deux premiers postes à [Localité 5] et à [Localité 8], M. [B] [D] a été admis à un dispositif de promotion interne lui permettant d'accéder au poste de Conseiller clientèle III-2.

Le salarié a donc été muté, le 9 janvier 2015, sur le site de [Localité 7] afin d'être mis en situation sur le poste susvisé.

Le 1er septembre 2015, un avis favorable a été rendu sur sa promotion, ce qui lui a été confirmé par un courrier en date du 4 septembre 2015.

Un avenant au contrat de travail lui a été proposé pour formaliser son passage au poste de Conseiller clientèle, niveau III-2, à compter du 18 février 2015.

M. [B] [D] a contesté cette date en faisant valoir qu'il exerçait des fonctions de Conseiller clientèle depuis le 2 février 2015.

Les conditions de signature de cet avenant et ses conséquences sont discutées par les parties.

Le 11 mars 2016, un nouvel avenant a été adressé à M. [B] [D] toujours pour acter son passage au poste de Conseiller clientèle, niveau III-2.

Les conditions de signature de cet avenant sont, également, discutées par les parties.

En mars 2016, M. [B] [D] a fait une demande de prise en charge d'un Congé Individuel de Formation (CIF) pour suivre un Master II Management de l'Immobilier et des Services.

En l'absence de réponse de La Poste dans le délai prescrit son CIF a été accepté.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective de la Poste, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 2 758,81 euros.

Le 1er juillet 2016, M. [B] [D] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 11 juillet 2016.

Le 7 septembre 2016, la commission consultative paritaire de La Poste s'est réunie mais aucune majorité de voix n'ayant été obtenue concernant les sanctions proposées par l'employeur, la commission paritaire a renvoyé la décision définitive à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire.

Le 5 octobre 2016, M. [B] [D] s'est vu notifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ainsi rédigé :

« Nous avons eu à déplorer de votre part un comportement fautif dans l'exercice de vos

fonctions de conseiller clientèle que vous occupez sur le secteur de [Localité 6] depuis le 10

septembre 2012.

En effet, vous avez un comportement irrespectueux et inadapté tant à l'égard de la clientèle que de vos collègues et de votre hiérarchie. Ce comportement qui s'inscrit dans la durée démontre une exécution fautive de votre contrat de travail.

Ainsi, de nombreux témoignages attestent de votre attitude non professionnelle. Des clients ont formulé des réclamations à votre encontre, indiquant que vous aviez une attitude hautaine, voire agressive envers eu, que vous n'êtes pas à leur écoute et que vous tenez des propos inadaptés. Aussi, ces clients ont formulé le souhait de changer de conseiller bancaire, voire de quitter la Banque Postale.

Ces faits démontrent que votre positionnement vis-à-vis des clients est préjudiciable pour

l'entreprise car vous n'instaurez pas un climat d'écoute et de confiance avec eux.