Chambre 1-1, 28 février 2023 — 20/12867
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 28 FEVRIER 2023
N° 2023/ 83
Rôle N° RG 20/12867 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVWV
SCI LES PALMIERS
C/
[C] [S]
[R] [W]
[L] [Z]
[P] [F]
[N] [I]
S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
Syndic. de copro. [Adresse 6]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Rachel SARAGA-BROSSAT
Me Olivier PEISSE
Me Paul GUEDJ
Me Philippe KLEIN
Me Frédéric PEYSSON
Me Sophie MARCHESE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 09 Novembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .
APPELANTE
SCI LES PALMIERS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis,
[Adresse 6]
représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
et ayant Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, pour avocat plaidant
INTIMES
Madame [C] [S]
née le 11 Septembre 1971 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Violaine PETRO, avocat au barreau de TOULON
Monsieur [R] [W]
né le 09 Septembre 1963 à [Localité 11] de la Réunion (974), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Violaine PETRO, avocat au barreau de TOULON
Maître [L] [Z],
demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Jean-christophe GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, pour avocat plaidant substitué par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON
Maître Bernard TESSEIRE
né le 30 mai 1947 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE, pour avocat plaidant
Maître [N] [I]
né le 03 mars 1974 à [Localité 12]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE
LE CREDIT FONCIER DE FRANCE pris en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié de droit audit siège.
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] pris en la personne de son administrateur judiciaire en exercice la SELARL [T] ET ASSOCIES représentée par Me [K] [T], demeurant [Adresse 4]
demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de :
Monsieur Olivier BRUE, Président
Mme Danielle DEMONT, Conseiller
Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Février 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Février 2023,
Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
Le 10 juin 1986 la SCI les Palmiers a acquis par adjudication, aux termes d'un jugement sur saisie immobilière rendu par le Tribunal de Grande Instance de Toulon une maison d'habitation élevée d'un étage sur sous-sol, ses dépendances et le terrain attenant, sis [Adresse 6].
Par acte authentique portant règlement de copropriété et état descriptif de division du 24 janvier 2008, la SCI a placé l'immeuble sous le régime de la copropriété et l'a divisé en 11 lots.
Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ont été modifiés par acte authentique du 16 décembre 2010.
Par acte authentique dressé le 21 décembre 2010 en l'étude de Me [L] [Z], avec l'assistance de Me [P] [F], la SCI les Palmiers a vendu à Mme [S] et M. [R] [W] ( les consorts [S]-Lebian ) divers lots, dont le n° 3 désigné à l'acte comme un appartement sis au rez-de-chaussée de l'immeuble, au prix de 205 000 €.
L'acquisition a été financée par un contrat de prêt immobilier souscrit auprès de la SA Crédit foncier de France.
Se plaignant d'infiltrations d'eau apparues à l'occasion de travaux réalisés par la SCI Les Palmiers sur un appartement voisin en vue de sa vente à des époux [H], les consorts [S]-Lebian les ont fait constater par procès-verbal le 9 novembre 2011, puis le 20 décembre 2013.
Ils ont obtenu le 22 juillet 201