1ère Chambre, 7 mars 2023 — 21/00024

HP/SL

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

Chambre civile - Première section

Arrêt du Mardi 07 Mars 2023

N° RG 21/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GSZ7

Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020

Appelant

M. [N] [C]

né le 21 Avril 1968 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9]

Représenté par Me Ophélie RAOULT, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON

Intimés

M. [U] [EA]

né le 04 Juillet 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8]

Mme [D] [X] épouse [EA]

née le 30 Janvier 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8]

Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Représentés par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY

Mme [V] [LZ] veuve [LZ]

née le 18 Octobre 1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6]

Me Maître [XS] [JJ], ès qualités d'administrateur judiciaire de la S.C.P. [LZ] [V] ' VIOLLAZ PATRICIA., demeurant [Adresse 4]

CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES, es qualité de liquidateur de la SCP [LZ] - VIOLLAZ, demeurant [Adresse 1]

S.C.P. [LZ]-VIOLLAZ, demeurant [Adresse 7]

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 2]

Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

Représentés par la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13], représenté par son administrateur provisoire, M. [Y] [E], dont le siège social est situé [Adresse 13] et [Adresse 15] - [Localité 12]

Représenté par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ALBERTVILLE

S.C.I. CAMBRI, dont le siège social est situé [Adresse 5]

Représentée par la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau d'ANNECY

S.A.R.L. CARRIER GEOMETRE EXPERT, dont le siège social est situé [Adresse 3]

Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY

Représentée par la SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON

M. [A] [G] agissant comme liquidateur de la SCP [LZ] VIOLLAZ, demeurant [Adresse 1]

Sans avocat constitué

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Date de l'ordonnance de clôture : 28 Novembre 2022

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 décembre 2022

Date de mise à disposition : 07 mars 2023

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Composition de la cour :

Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier,

Et lors du délibéré, par :

- Mme Hélène PIRAT, Présidente,

- Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseiller,

- Mme Claire STEYER, Vice-présidente placée,

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Faits et Procédure

M. [N] [C] concluait avec la SCI Cambri, un compromis de vente en date du 6 octobre 2010 par acte notarié dessé par Me [LZ], avec faculté de substitution, portant sur un ensemble immobilier sis [Adresse 13]' à [Localité 12] composé de deux bâtiments, chacun ayant fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité en date du 26 juin 2008, levé le 24 mars 2015 pour le bâtiment A et le 16 août 2016 pour le bâtiment B.

Selon acte notarié de Me [V] [LZ] de la SCP [LZ]-Viollaz en date du 21 avril 2011, il était procédé la division de cet ensemble immobilier en lots selon plans de division établis par la société Carrier Géomètres Experts et à l'établissement d'un règlement de copropriété, puis une nouvelle division intervenait le 13 mai 2011 et par acte notarié du même jour, M. [U] [EA] et Mme [D] [X] épouse [EA] (ci-après nommés M. Mme [EA]) acquéraient auprès de la SCI Cambri les lots 7,19 et 20 (un local à aménager et deux places de parking).

Estimant que M. [N] [C] avait manqué à ses obligations mentionnées dans l'acte de vente et notamment celle de procéder à des travaux de réfection de toiture, de zinguerie et de peinture sur les volets sur les deux immeubles de l'ensemble immobilier et en raison de la privation des places de parking suite à l'obtention d'un permis modificatif par M. [C], M. Mme [EA] assignaient ce dernier en date du 29 novembre 2013 devant le tribunal judiciaire de Bonneville aux fins d'indemnisation. Cette procédure était ensuite étendue par acte d'huissier en date du 3 mars 2015 à Me [V] [XP] veuve [LZ], la SCP [V] [LZ] - Patricia Viollaz, prise en la personne du président de la chambre interdépartementale des notaires (ci-après nommée la SCP [V] [LZ] - Patricia Viollaz), par acte d'huissier en date du 27 février 2015, à la SCI Cambri et par acte d'huissier du 21 avril 2016, à la société MMA Iard Assurances Mutuelles. Par acte du 21 décembr