Pôle 3 - Chambre 1, 8 mars 2023 — 21/10922

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

ARRET DU 08 MARS 2023

(n° 2023/ , 9 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10922 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3CP

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2021 - TJ de PARIS - RG n° 19/00695

APPELANTS

Madame [T] [MF] [C] [K] épouse [U]

née le 22 Septembre 1940 à [Localité 14] (92)

[Adresse 2]

Madame [L] [M] [TM] épouse [FM]

née le 19 Novembre 1938 à [Localité 11] (13)

[Adresse 5]

Madame [P] [Y] épouse [N] tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de ses frères, [B] [Y] décédé le 23 août 2019 à [Localité 9] et [J] [Y] décédé le 2 juin 2021 à [Localité 6]

née le 26 Mai 1937 à [Localité 7] (20)

[Adresse 16]

Monsieur [H] [TM]

né le 13 Mai 1943 à [Localité 11] (13)

[Adresse 10]

Monsieur [LU] [A] [TM]

né le 17 Janvier 1948 à [Localité 11] (13)

[Adresse 12]

représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

ayant pour avocat plaidant Me Karine le STRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J60

INTIME

Monsieur [FB] [W]

né le 28 Juin 1946 à [Localité 20] (83)

[Adresse 3]

représenté par Me Nicolas GRAFTIEAUX de l'AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007

ayant pour avocat plaidant Me Angèle FORGET, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia GRASSO, Président, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Patricia GRASSO, Président

Mme Sophie RODIRGUES, Conseiller

Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON

ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier.

***

EXPOSE DU LITIGE':

[X] [TM] est décédée le 2 janvier 2017, laissant pour lui succéder':

-[T] [K], sa cousine au 6ème degré dans la branche maternelle,

-[L], [H] et [LU] [TM] et [B], [J] et [P] [Y], ses cousins au 6ème degré dans la branche paternelle.

Il dépend de cette succession un immeuble à [Localité 20].

Par courrier du 18 juin 2018, l'étude notariale [R], [V] et [G], informe Maître [S] [EP], notaire chargé du règlement de la succession, avoir reçu le 20 juin 2013, et depuis lors, conservé une lettre manuscrite de la défunte rédigée ainsi':

« [X] [TM]

[Adresse 4]

[Localité 13] [XXXXXXXX01] [Localité 13] 20 juin 2013

Cher Maître - [I] [V]

Je vous adresse ce courrier pour vous demandé de faire mes dernières volontés.

Je suis née en 1925 j'ai donc 88 ans et je souhaite donner ma maison de

1er - [Localité 20] à Mr. [FB] [W] mon voisin

2ème - aux religieuses de [19] car j'ai été élevée par ces religieuses au Japon pendant plus de 12 ans

3 ème - Je donne mon compte de la caisse d'épargne de [Localité 20]

Dans quelques jours je vous enverrai la suite.

En vous remerciant d'avance Je vous adresse mon meilleur souvenir

Je vous [illisible] la suite prochainement

Signature ».

Le 19 décembre 2018, les héritiers ont vendu le bien situé à [Localité 20] au prix de 3'050'000'euros et ont convenu de placer le prix en séquestre entre les mains de [BG] [UV] , de l'autoriser à y prélever les fonds nécessaires au paiement des droits de mutation consécutifs au décès et à la vente, de l'impôt sur les plus-values et les émoluments et frais du notaire chargé de la vente et de la succession et de remettre le solde à la ou les parties qui seront judiciairement déclarées avoir recueilli à cause de mort le bien vendu.

Par acte d'huissier du 16 janvier 2019, Mme [T] [K], Mme et MM. [L], [H] et [LU] [TM] et MM. et Mme [B], [J] et [P] [Y] ont assigné Monsieur [FB] [W] devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins principalement d'autoriser le séquestre à leur remettre la totalité des fonds séquestrés.

[B] [Y] est décédé le 23 août 2019.

Par jugement du 28 avril 2021, le tribunal judiciaire de Paris a statué dans les termes suivants':

-déboute [T] [K], [L], [H] et [LU] [TM] et [B], [J] et [P] [Y] de leurs demandes tendant à':

*autoriser le séquestre du prix de vente de la maison de [Localité 20] à leur remettre la totalité des fonds séquestrés,

*subsidiairement, faire remettre à la juridiction par le greffe du tribunal d'instance de Paris 17ème, l'intégralité du dossier de curatelle de la défunte,

*très subsidiairement, autoriser le séquestre à leur remettre la moitié des fonds et à [FB] [W] la seconde moitié,

*co