6e chambre, 9 mars 2023 — 20/02134
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80C
6e chambre
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 09 MARS 2023
N° RG 20/02134 -
N° Portalis DBV3-V-B7E-UCO7
AFFAIRE :
[I] [W]
C/
S.A.S.U. S3M SECURITE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY
N° Section : AD
N° RG : F 19/00222
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Christian LE GALL
Me Sabine LAMIRAND
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT TROIS,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [I] [W]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me Christian LE GALL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0754
APPELANT
****************
S.A.S.U. S3M SECURITE
N° SIRET : 490 225 737
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentants : Me Sabine LAMIRAND, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me Stéphanie LAMPE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0484
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président,
Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller,
Madame Isabelle CHABAL, Conseiller,
Greffier en pré-affectation lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN,
La société S3M sécurité, dont le siège social est situé à [Localité 5], dans le département de l'Essonne, est spécialisée dans la surveillance, la sécurité privée et le gardiennage. Elle emploie plus de 10 salariés.
Son personnel est affecté sur les sites de ses clients, lesquels sont susceptibles de changer au gré des marchés remportés et perdus.
La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 22 juillet 1985.
M. [I] [W], né le 23 octobre 1982, a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 6 novembre 2006 par la société Bodyguard en qualité de conducteur de chien en tant qu'agent d'exploitation. Il était affecté en dernier lieu au tribunal de grande instance de Bobigny.
Dans le cadre de la reprise du marché public de la sécurité et du gardiennage des sites du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes de Bobigny, M. [W] a rejoint les effectifs de la société S3M Sécurité à compter du 22 mars 2014 en qualité d'agent de sécurité incendie, catégorie employé, niveau 3, échelon 2, coefficient 140, selon avenant à son contrat de travail.
Le 27 mai 2016, M. [W] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 8 juin 2016.
Le 20 juin 2016, une mise à pied disciplinaire de trois jours, les 28, 29 et 30 juin 2016, lui a été notifiée, ainsi que sa nouvelle affectation à l'école vétérinaire [Localité 3] (Val de Marne) à compter du 21 juin 2016.
M. [W] a contesté cette sanction par courrier recommandé en date du 24 juin 2016.
Par courrier recommandé en date du 3 novembre 2016, M. [W] a été avisé de son positionnement sur le site Art de Vivre à [Localité 4] (Val d'Oise) à compter du 12 novembre 2016. Il a contesté cette nouvelle affectation par courrier recommandé du 10 novembre 2016.
Le 29 novembre 2016, M. [W] a fait l'objet d'un avertissement, qu'il a contesté par courrier du 11 décembre 2016.
Par courrier du 12 juin 2017, M. [W] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 28 juin 2017, auquel il ne s'est pas présenté.
Par lettre recommandée du 27 juillet 2017, M. [W] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave dans les termes suivants :
« A compter du mois de juin 2016 et suite à votre endormissement sur le site du TGI de Bobigny (93), vous avez été affecté sur le site de l'ENVA (94).
Par suite, vous avez été placé en arrêt maladie, en août et septembre 2016, puis vous (vous) êtes trouvé en absence irrégulière, lors de la première quinzaine du mois d'octobre 2016 dont vous n'avez jamais justifié.
A compter du mois de novembre 2016 et consécutivement à la perte du marché de la sécurité du site de l'ENVA, vous avez été affecté sur le site du centre commercial art de vivre d'[Localité 4] (95), sur lequel vous vous êtes présenté en retard et dans une tenue inappropriée.
Plus encore, le 9 novembre 2016, vous (avez) été convoqué à une visite médicale, à laquelle vous ne vous êtes pas présenté, tout comme à votre formation obligatoire de recyclage de diplôme SSIAP, des 16 et 17 novembre 2016.
En outre, nous avons été info