CHAMBRE SOCIALE C, 9 mars 2023 — 20/01531

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 20/01531 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4MB

[O]

C/

S.E.L.A.R.L. [B] ET [Z]

AGS CGEA DE [Adresse 8]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

du 28 Janvier 2020

RG : 18/00335

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE C

ARRÊT DU 09 MARS 2023

APPELANT :

[V] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIMÉES :

S.E.L.A.R.L. [B] ET [Z] La SARL [B] ET [Z] est mandataire liquidateur de la Société WHITE COSMETIQUE, S.A.R.L., dont le siège social est [Adresse 6].

[Adresse 2]

[Localité 5]

non représenté

AGS CGEA DE [Adresse 8]

[Adresse 7]

[Localité 4]

représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Novembre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Etienne RIGAL, Président

Vincent CASTELLI, Conseiller

Françoise CARRIER, Magistrat honoraire

Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 09 Mars 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Etienne RIGAL, Président, et par Fernand CHAPPRON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*************

M. [V] [O] a été embauché par la société White Cosmétique SARL, ayant pour activité la distribution en France des produits d'hygiène dentaire de la marque White Glo, à compter du 1er février 2016 suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de directeur commercial, statut employé niveau IV de la convention collective nationale du commerce de gros. La durée mensuelle contractuelle du travail était fixée à 104 heures moyennant un salaire brut mensuel de 1 800 €.

L'horaire contractuel de travail était le suivant : du lundi au vendredi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30 outre 4 heures de travail à répartir à l'unité ou en bloc afin d'assurer une mise en place ou un déplacement en foncton des animations et des rendez-vous à assurer.

Convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 11 septembre 2017, M. [O] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée du 18 octobre 2017 dans les termes suivants :

'Au cours de l'entretien préalable que nous avons eu le 11/09/2017, vous avez été informé que nous envisagions une mesure de licenciement pour motif économique à votre égard.

Nous avons pourtant activement recherché toutes les possibilités de reclassement, tant dans l'entreprise qu'auprès d'entreprises extérieures. Malheureusement, ces tentatives se sont révélées infructueuses. En outre, vous avez refusé, en date du 01/10/2017, le contrat de sécurisation professionnelle proposé au cours de notre entretien du 11/09/2017.

Nous sommes donc contraints de vous notifier par la présente votre licenciement économique pour les raisons suivantes : une détérioration de notre résultat brut d'exploitation, de graves difficultés de trésorerie et un endettement important nous empêchant de maintenir votre poste de travail.

Les motifs qui nous conduisent à prendre cette décision ont été évoqués au cours de l'entretien préalable, et vous avez reconnu à cette occasion, que les perspectives sont sombres et ne laissent présager dans l'immédiat ou dans les prochains mois aucune amélioration.

En effet, vous connaissez notre activité qui est basée sur la vente à travers les centres commerciaux des produits dont nous avons l'autorisation de vente sur le marché français, en l'occurrence les produits blanchissant des dents et présentant différentes formes.

Or, après un début qui pouvait être considéré comme prometteur, au fil des mois les résultats démontrent une érosion incontestable tant des quantités que des marges.

Nous sommes donc actuellement en train de fonctionner à perte afin de préserver la marque dont nous sommes titulaire.

En effet, le propriétaire de cette marque exige une quantité de produits à vendre annuellement, et à défaut nous perdrions nos droits sur cette marque.

Ces quantités ne sont plus atteintes et nos ventes ne nous permettent plus de faire face à nos obligations.

C'est donc la survie de notre société White Cosmétique SARL et la sauvegarde de notre activité qui dépendent des mesures que nous devons prendre.

Ainsi, nos résultats sont les suivants [...tableau comparatif des chiffres par client en 2016 et 2017...] : CA 2016 : 822 213 € ; CA 2017 : 587 857 €

Si une telle situation devait perdurer, c'est la disparition de notre société White Cosmétique SARL avec les emplois qui y sont attachés qui nous attend.

A cela s'ajoute le fait que le secteur que vous vous êtes engagé à développer ne décolle pas. Cette situation vous a été rappelée dans le cadre d