CHAMBRE SOCIALE, 14 mars 2023 — 21/00639
Texte intégral
ARRÊT DU
14 MARS 2023
NE/CO*
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N° RG 21/00639 -
N° Portalis DBVO-V-B7F-C42W
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[F] [B]
C/
SAS VETIR
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Grosse délivrée
le :
à
ARRÊT n° 45 /2023
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze mars deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
ENTRE :
[F] [B]
née le 19 décembre 1969 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE
APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS en date du 10 juin 2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 20/00070
d'une part,
ET :
La SAS VETIR prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social :
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Laurent SEYTE, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE
INTIMÉE
d'autre part,
A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 février 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET, conseiller, assistés de Chloé ORRIERE, greffier. Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure civile et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
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EXPOSÉ DES FAITS
Madame [B] a été embauchée par la Société L'Hyper aux vêtements, rattachée depuis à la SAS VETIR par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 avril 2000 en qualité d'employée de rayon, pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures.
Le 22 septembre 2001, Madame [B] a signé un nouveau contrat de travail à durée indéterminée avec la même société en qualité d'employée de rayon, pour une durée de travail hebdomadaire de 30 heures.
Par avenant au contrat de travail du 5 décembre 2009, Madame [B] a changé de poste pour exercer celui d'employée de magasin à temps complet.
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 décembre 2011, la société VETIR a informé Madame [B] de la fermeture définitive du magasin GEMO VÊTEMENTS de [Localité 3], dans lequel elle exerçait le poste d'employée de magasin et la poursuite de ses fonctions au sein du magasin GEMO de [Localité 5].
En 2012, Madame [B] a été élue au CHSCT.
Du 18 avril 2013 au 31 décembre 2013, Madame [B] a été employée par la société CALCEO dans le cadre d'une convention de mise à disposition temporaire signée entre cette société et la société VETIR.
Suite à l'ouverture du magasin GEMO à [Localité 3], par avenant au contrat de travail du 1er mars 2014, Madame [B] était promue au poste de chef de rayon niveau V à temps complet et son salaire mensuel se voyait revalorisé à hauteur de 1 733,59 € bruts.
Par courrier du 25 juin 2015, la société VETIR, après discussions avec la salariée, a décidé de la positionner sur la classi'cation manager de vente 2 niveau 6, statut agent de maîtrise.
Mme [B] a été en arrêt de travail suite à une blessure au genou de mai 2015 à décembre 2015.
Elle a à nouveau été en arrêt de travail pour syndromes anxiodépressifs du 4 août 2017 au 26 août 2017, reconduit une première fois jusqu'au 4 septembre 2017, une deuxième fois jusqu'au 25 septembre 2017 et enfin jusqu'au 4 octobre 2017.
Madame [B] faisant état de difficultés relationnelles avec le directeur de magasin de [Localité 3], Monsieur [C] [P], une enquête a été diligentée au sein du magasin le 17 octobre 2017, en lien avec le CHSCT.
A l'issue, faisant le constat de difficultés relationnelles entre Madame [B] et Monsieur [P], la société VETIR a décidé de mettre en place un plan d'action afin de parvenir à une amélioration de la situation.
Madame [B] a adressé une correspondance à son employeur le 30 juillet 2018 pour invoquer l'accomplissement de tâches qui ne correspondaient pas selon elle à son statut, et une absence de suivi du plan d'action, des relations avec le directeur de magasin se dégradant.
Un point de suivi / complément d'enquête a été diligenté avec le CHSCT le 4 octobre 2018.
Madame [B] a fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail du 6 février 2019 au 3 juillet 2019.
Le 4 juillet 2019, Madame [B] a effectué la visite médicale de reprise au terme de laquelle le médecin du travail a rendu l' avis d'inaptitude suivant : « l'é