17e chambre, 15 mars 2023 — 21/00716
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
17e chambre
ARRÊT N°
CONTRADICTOIRE
DU 15 MARS 2023
N° RG 21/00716
N° Portalis DBV3-V-B7F-ULHF
AFFAIRE :
[E] [J]
C/
Société ECM
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES
Section : E
N° RG : F 18/00267
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Caroline VARELA
Me Florence FARABET ROUVIER
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [E] [J]
né le 18 juillet 1967 à [Localité 5]
de nationalité française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Olivier VILLEVIEILLE de la SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0423 et Me Caroline VARELA, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 282
APPELANT
****************
Société ECM
N° SIRET : 732 050 034
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0628
INTIMÉE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Président,
Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
M. [J] a été engagé par la société ECM, en qualité d'ingénieur d'études, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 9 mai 1994.
Cette société est spécialisée dans l'ingénierie et le conseil en technologies avancées. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective dite Syntec. La société est une filiale du groupe CRIT.
Le 2 janvier 2013, le salarié a été nommé directeur régional.
Il percevait une rémunération brute mensuelle moyenne de 10 796,93 euros.
Le 31 janvier 2017, le salarié a fait l'objet d'un avertissement.
Le 11 mai 2017, la société ECM a proposé un nouveau poste au salarié, qui l'a accepté, comme directeur technique des opérations.
Par lettre du 29 novembre 2017, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 8 décembre 2017, avec « dispense d'activité ».
Le salarié a été licencié par lettre du 13 décembre 2017 pour faute grave dans les termes suivants :
« Monsieur,
Par courrier recommandé daté du 29 novembre 2017, dont vous avez accusé réception le 30 novembre, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est tenu le vendredi 08 décembre 2017 à 16h00. Ce courrier vous informait que, compte tenu de la nature des faits constatés et des fonctions que vous occupez, votre contrat de travail était suspendu, avec maintien de votre rémunération, pendant le déroulement de la procédure.
Vous vous êtes présenté à cet entretien, assisté par Monsieur [V] [U], Responsable du Bureau d'Études Automobile.
Lors de cet entretien, nous vous avons fait part des griefs retenus à votre encontre et avons recueilli vos éléments de réponses.
Vous avez été recruté au sein de la Société le 09 mai 1994 et avez occupé les fonctions de Directeur de la Région Nord à compter de 2009.
Sous votre responsabilité, les résultats de La Région Nord se sont continuellement dégradés et notamment depuis 2013, tant en termes de chiffre d'affaires (passé de 8 896 000 Euros en 2013 à 7 255 000 euros en 2016) que de résultat d'exploitation, avec une aggravation des pertes constatées depuis l'exercice 2015 et un déficit de 709 000 euros atteint à la fin de l'année 2016. Il est à noter que ces pertes se sont accrues dans un contexte de reprise économique, qui aurait dû être porteur de croissance pour les activités d'ECM.
Dès le mois d'avril 2016, la Direction Générale d'ECM vous a demandé, en initiant des réunions de « crise » (appelées « war rooms »), alors que le taux d'inter-contrat atteignait près de vingt pour cent des effectifs, de mettre en place un plan d'action visant à dynamiser le développement commercial des activités de la Région Nord, à suivre plus efficacement le déroulement des projets conduits en interne pour en assurer la rentabilité et à améliorer le management des équipes techniques suite à de nombreuses démissions.
Malgré les difficultés rencontrées, Monsieur [B], votre responsable hiérarchique, a continué de vous apporter son soutien et a tenté de vous apporter un appui