Ordonnance, 16 mars 2023 — 22-22.652
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-22.652 Demandeur(s) : la société Clinea Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paris-Ile-de-France Ordonnance : 60432 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Clinea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paris-Ile de France, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Clinea, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clinea de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023