Chambre Sociale, 14 mars 2023 — 20/01407

14 MARS 2023

Arrêt n°

SN/NB/NS

Dossier N° RG 20/01407 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO7O

Association AIRRA

/

[D] [W]

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 octobre 2020, enregistrée sous le n° f 18/00290

Arrêt rendu ce QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Frédérique DALLE, Conseiller

Mme Sophie NOIR, Conseiller

En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier et de Mme Jeanne BELCOUR, greffier stagiaire en préaffectation, lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé

ENTRE :

Association AIRRA

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

ET :

Mme [D] [W]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Comparante, assistée de Me Sonia SIGNORET de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

M. RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu, Mme NOIR, Conseiller en son rapport, à l'audience publique du 16 janvier 2023, tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

L'association Airra est un prestataire de santé médico-technique qui assure la livraison à domicile d'appareils respiratoires.

Mme [D] [W] a été embauchée par l'association Airra le 2 mai 1989 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de prestataire de santé à domicile.

Elle occupait dernièrement et depuis le 1'' janvier 2013 les fonctions de Responsable Service Planification, statut cadre, coefficient 460 de la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif.

Par courrier daté du 19 mars 2018, Mme [W] a été convoquée à un entretien préalable à licenciement et l'employeur lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

La salariée a été licenciée par courrier recommandé avec avis de réception du 3 avril 2018 rédigé ainsi :

' Comme suite à l'entretien tenu le mercredi 28 mars 2018, nous vous notifions par la présente votre licenciement sans préavis ni indemnité pour faute grave et ceci pour les motifs exposés lors de cet entretien à savoir :

Vous êtes employée en qualité de Responsable Planification, statut cadre, au sein de notre association. A ce titre, vous avez signé une fiche de fonctions attirant tout particulièrement votre attention sur le nécessaire « savoir être '' demandé au personnel d'encadrement au sein de notre association.

Ainsi, vous devez savoir manager une équipe pluridisciplinaire, être force de proposition et accompagner les collaborateurs face aux changements ou encore être capable de détecter les problèmes, les partager en équipe et, si besoin, trouver des solutions et mettre en 'uvre les actions correctives.

A ce titre, vous faites partie de notre personnel d'encadrement et vous devez donc être le relais entre la direction et les équipes, notamment celles placées sous votre autorité.

Or, nous avons été tenus informés par les délégués du personnel, suite à une première intervention de leur part en 2016, par courrier en date du 19 mars 2018 d'une série de témoignages de salariés rapportant des faits graves que nous ne pouvons accepter de la part d'un membre de l'encadrement.

En effet, les délégués du personnel nous ont remis la copie des courriers qui leur ont été adressés par Mesdames [Y], [T], [I], [S], [V] et par Messieurs [B] et [R] exposant des faits graves à votre encontre.

Ainsi, à titre d'exemples :

- Madame [Y] indique dans son courrier qu'elle se sent harcelée par vous; elle rapporte un entretien tenu en novembre 2017 au cours duquel vous avez tenu à son encontre un flot d'accusations et de reproches. Elle expose aussi un fait survenu le 02 janvier 2018 au cours duquel vous lui avez indiqué qu'elle vous emmerdait! Elle rapporte un nouveau fait intervenu le 30 janvier 2018 au sujet de l'élaboration d'un protocole qui a été source de tension entre vous.

Madame [T] indique que vous lui avez indiqué qu'elle était instable et que cela pourrait la pénaliser au sein de l'AIRRA ; vous lui avez indiqué : « Alors, il paraît que tu as un autre mec en vue ' ''. Vous avez ajouté : 'Fais attention, ne fais confiance à personne ici, dès que tu t'en vas le matin, des collègues parlent sur ton dos en te critiquent'.

Madame [T] écrit : « Je me suis sentie trahie car j'ai toujours eu l'impression que tout se passait bien avec mes collègues, j'étais très énervée en moi-même, mais aujourd'hui, la confiance en moi est en chute libre. Un mal-être reste pr