Chbre Sociale Prud'Hommes, 21 mars 2023 — 22/00022

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 21 MARS 2023

N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4HA

[P] [T]

C/ S.A.S. BODYCOTE avec établissement sis [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 08 Décembre 2021, RG F 21/00029

APPELANT ET INTIME INCIDENT

Monsieur [P] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE

S.A.S. BODYCOTE

dont le siège social est sis [Adresse 5]

[Localité 3]

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de LYON et la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 21 Février 2023, devant Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré :

Monsieur Frédéric PARIS, Président,

Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller,

Madame Isabelle CHUILON, Conseiller,

Copies délivrées le : ********

FAITS ET PROCÉDURE

M. [P] [T] a été embauché par la société ABMT par contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 1995, en qualité de technicien d'atelier.

Il a démissionné en 2004, il était de nouveau embauché sous contrat à durée indéterminée par la société ABMT, en qualité de technicien d'atelier, à compter du 10 octobre 2005. Son ancienneté a été reprise au 1er mars 1995.

M. [T] a été promu chef d'atelier le 1er septembre 2007.

Le 1er novembre 2008, son contrat de travail était transféré à la société Sas Bodycote.

M. [T] a ensuite été promu au statut cadre, position II, coefficient 108, en 2012.

La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie est applicable.

La société emploie six cent salariés, et moins de dix salariés sur le site de [Localité 6].

M. [T] a été placé en arrêt de travail du 8 au 12 avril 2019. Il a été de nouveau en arrêt de travail du 17 avril 2019, avec un terme fixé au 8 février 2020.

Par courrier du 13 janvier 2020, la Sas Bodycote convoquait M. [T] à un entretien préalable à un licenciement fixé au 24 janvier 2020.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 janvier 2020, M. [T] s'est vu notifier son licenciement pour absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif. Le préavis a été fixé au 29 juillet 2020.

Par requête du 29 janvier 2021, M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes d'Annecy afin de contester son licenciement.

Par jugement en date du 8 décembre 2021, le conseil de prud'hommes a :

- débouté M. [T] de ses demandes,

- débouté la Sas Bodycote de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné M. [T] aux éventuels dépens.

Par déclaration reçue au greffe le 05 janvier 2022 par RPVA, M. [T] a interjeté appel de la décision sauf en ce qu'elle a débouté la Sas Bodycote de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La Sas Bodycote a formé appel incident le 29 juin 2022.

Dans ses conclusions notifiées le 5 avril 2022 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions, M. [T] demande à la cour de :

- réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes et l'a condamné aux dépens,

Et statuant de nouveau :

- dire et juger que le licenciement pour absence prolongée est nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse,

En conséquence,

- condamner la société Bodycote à lui payer les sommes :

* 76 454,10 € nets de CSG CRDS à titre d'indemnité de licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse,

* 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance,

* 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en appel,

* aux dépens,

- dire et juger que les sommes allouées à M. [T] porteront intérêt au taux légal en application des articles 1153-1 et 1154 du code civil,

- ordonner l'exécution provisoire.

Après avoir rappelé les règles et la jurisprudence applicables, il soutient que pour justifier le licenciement durant l'arrêt de travail, l'employeur doit apporter la preuve que son absence prolongée perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise rendant son remplacement définitif nécessaire.

Durant son absence deux collaborateurs, le directeur d'usine et le technicien d'atelier ont repris ses missions.

Le technicien d'atelier, M. [B] av