CHAMBRE CIVILE, 22 mars 2023 — 21/00986
Texte intégral
ARRÊT DU
22 Mars 2023
DB / NC
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N° RG 21/00986
N° Portalis DBVO-V-B7F -C6ET
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[V] [D]
[Z] [J]
[I] [B] épouse [J]
C/
[N] [U]
[G] [K]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 117-2023
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [V] [T] [A] [D]
né le 16 mai 1956 à [Localité 8] (MAROC)
de nationalité française, retraité
Monsieur [Z] [W] [J]
né le 05 août 1950 à [Localité 10]
de nationalité française, retraité
Madame [I] [M] [L] [B] épouse [J]
née le 10 juillet 1953 à [Localité 10]
de nationalité française, retraitée
tous domiciliés : [Adresse 5]
[Adresse 5]
représentés par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulant au barreau d'AGEN
et Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE
APPELANTS d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 17 septembre 2021, RG 19/0331
D'une part,
ET :
Madame [N] [U]
née le 05 août 1978 à [Localité 9] (Lot)
de nationalité française, employée
domiciliée : [Adresse 6]
[Adresse 6]
représentée par Me Laurent BELOU, SELARL Cabinet Laurent BELOU, avocat au barreau du LOT
Madame [G] [H] [M] [K]
née le 02 août 1953 à [Localité 9] (46)
de nationalité française, retraitée
domiciliée : [Adresse 4]
[Adresse 4]
représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat au barreau d'AGEN
INTIMÉES
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 janvier 2023 devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre,
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience
Cyril VIDALIE, Conseiller
Greffière : Nathalie CAILHETON
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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FAITS :
Par acte authentique établi le 27 avril 2015, [G] [K], a vendu à [Z] [J], [I] [B] épouse [J] et [V] [D] (en nue-propriété pour les premiers et en usufruit pour le dernier) une maison d'habitation située [Adresse 6] (46), cadastrée section [Cadastre 7], [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], composée au rez-de-chaussée d'une cuisine, dégagement, salle d'eau salon, et à l'étage d'une chambre avec dégagement.
Le prix a été fixé à 90 000 Euros payé comptant.
Mme [K] avait acquis cette maison le 4 janvier 2012 et procédé à sa restauration.
Initialement, cette maison provenait de la division d'un ancien bâtiment à usage agricole appartenant à la famille [K].
Par acte authentique du 4 juillet 2017, [Z] [J], [I] [B] épouse [J] et [V] [D] ont revendu l'immeuble à [N] [U].
Cet acte a porté à la connaissance de Mme [U] qu'un dégât des eaux était intervenu le 30 avril 2017, que les lieux avaient été remis en état suite à la prise en charge du sinistre par la compagnie GMF Assurances, et 'que l'acquéreur a constaté dès avant ce jour la remise en ordre des lieux à l'exception d'une odeur persistante au niveau de la salle de bain constatée ce jour'.
Ayant constaté des traces d'humidité, des mauvaises odeurs, des défectuosités des gouttières et un réseau d'évacuation d'eaux usées non signalé, elle a fait examiner l'immeuble par [S] [X] qui a établi un compte rendu le 13 octobre 2017.
Elle a également fait procéder à un constat d'huissier.
Par acte du 14 février 2018, elle a fait assigner [Z] [J], [I] [B] épouse [J] et [V] [D] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Cahors.
Ces derniers ont appelé en cause [G] [K].
Par ordonnance du 25 avril 2018, le juge des référés a ordonné une expertise des désordres invoqués confiée à [J] [Y], architecte.
M. [Y] a déposé son rapport le 9 mars 2019.
Ses conclusions sont les suivantes :
- l'immeuble présente des défauts :
* mauvaises odeurs et humidité dans la salle de bain, le séjour et la chambre, suite à un défaut de ventilation, celle-ci n'étant pas conforme à la réglementation, ce qui est imputable aux travaux effectués par Mme [K],
* scellement de la bonde de la douche provoquant une difficulté de nettoyage du siphon.
* existence sous la maison et le terrain d'une canalisation d'eaux usées et d'eaux pluviales commune à 4 logements, sur laquelle la maison est raccordée,
* gouttière vétuste.
- le coût de réfection de ces défauts est de 500 Euros.
Par acte du 30 avril 2019 publié au fichier immobilier, Mme [U] a fait assigner [Z] [J], [I] [B] épouse [J] et [V] [D] devant le tribunal de grande instance de Cahors afin de voir prononcer la résolution de la vente et d'obtenir paiement de dommages et intérêts, en expliquant que l'immeuble qu'elle a acquis est gre