Chambre Sociale, 21 mars 2023 — 20/01661
Texte intégral
21 MARS 2023
Arrêt n°
SN/SB/NS
Dossier N° RG 20/01661 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPUX
S.A.S. STT LEONARD
/
[R] [U]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 20 octobre 2020, enregistrée sous le n° f20/00069
Arrêt rendu ce VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
Mme Sophie NOIR, Conseiller
Mme Karine VALLEE, Conseiller
En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé
ENTRE :
S.A.S. STT LEONARD
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Séverine FOURVEL suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
ET :
M. [R] [U]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Clémence MARCELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIME
Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu Mme NOIR, conseiller en son rapport à l'audience publique du 23 Janvier 2023, tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré aprés avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
FAITS ET PROCÉDURE
La société Stt Léonard exploite une activité de transport routier de fret interurbain sous l'enseigne 'Léonard' à [Localité 3] (63).
Elle applique les dispositions de la convention collective des transports routiers et auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
M. [R] [U] a été embauché par la société Stt Léonard à compter du 1er octobre 2003 par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de chauffeur routier coefficient 150M.
Le salarié a démissionné 4 octobre 2014.
Le 3 février 2016, il a saisi le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand pour obtenir le paiement de diverses sommes à caractère salarial et indemnitaire.
Par jugement du 20 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand a :
- jugé les demandes de M. [U] recevables et en partie bien fondées ;
- constaté que M. [U] n'a pas été rempli de la totalité de ses pleins droits pour ce qui concerne :
- les heures supplémentaires ;
- les repos compensateurs ;
- la contrepartie obligatoire en repos ;
- donné acte à l'employeur du fait qu'il reconnaît devoir au salarié les sommes de 188,64 euros au titre du repos compensateur et 242,24 euros au titre des heures de nuit ;
En conséquence,
- condamné la société Stt Léonard à payer à M. [U] les sommes suivantes :
- 17.740,86 euros à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires pour la période de 2010 à 2013 ;
- 242,24 euros au titre du rappel de salaire sur prime de nuit;
- 2.643,07 euros au titre du rappel de salaire sur prime sur la période de 2010 à 2013 ;
- 2.177,14 euros à titre de rappel de salaire sur contrepartie obligatoire en repos sur la période 2011-2014 ;
- 188,64 euros à titre de congés payés compris au titre du repos compensateur dû ;
- 1.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ;
- 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile;
- jugé que les sommes allouées se compenseront avec le trop-perçu de 1.312,70 euros versé par l'employeur ;
- débouté l'employeur de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- débouté les parties du surplus de leurs demandes ;
- dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire pour les condamnations qui ne le sont pas de droit ;
- jugé que les sommes supra à caractère salarial s'entendent comme brutes avant précompte des charges sociales et celles indemnitaires comme brutes de Csg et de Crds ;
- condamné l'employeur aux dépens.
La Sas Stt Léonard a interjeté appel de ce jugement le 19 novembre 2020.
Vu les conclusions notifiées à la cour le 27 juillet 2021 par la Sas Stt Léonard ;
Vu les conclusions notifiées à la cour le 11 mai 2021 par M. [U] ;
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 19 décembre 2022.
PRÉTENTIONS DES PARTIES
Dans ses dernières conclusions, la société Stt Léonard demande à la cour de:
- réformer le jugement du 20 octobre 2020 en ce qu'il l'a condamnée aux sommes suivantes :
- 17.740,86 euros au titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires;
- 2.177,14 euros à titre de rappel de salaire sur contrepartie obligatoire en repos pour la période de 2011 à 2014 ;
-1 000.00 euros au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ;
-1 000 euros à titre de dommages et intérêts ;
-700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
- débouter le salarié des demandes suivantes :
- 17.740,86 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplé