3e chambre civile, 23 mars 2023 — 21/00651
Texte intégral
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délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 23 MARS 2023
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3JF
sur réinscription du N°RG 13/04338 dont avaient été joints les N°RG 13/04667 et 13/04862
Décision déférée à la cour :
Jugement du 30 avril 2013
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
N° RG 04/04536
APPELANTS :
Monsieur [C] [E]
né le 29 Mai 1977 à [Localité 37]
de nationalité Française
[Adresse 14]
[Localité 30]
Représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,
et assisté à l'instance par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Jean-Yves DEMAY de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS
Appelant dans les n°RG 13/04862 et 13/04667 (fond)
Intimé dans le n°RG 13/04338 (fond)
Monsieur [AD] [J]
né le 17 Avril 1967 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 33]
[Adresse 33]
[Localité 36]
Représenté par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER
Appelant dans le n°RG 13/04338 (fond)
Intimé dans les n°RG 13/04862 et 13/04667 (fond)
INTIMES :
Madame [Z] [V] veuve [E]
née le 08 Avril 1953 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 35]
[Adresse 35]
[Localité 38]
Représentée par Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Mehdi BENAMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER
Intimée dans les n°RG13/04862, 13/04338 et le 13/04667 (fond)
Monsieur [F] [E]
né le 04 Mai 1948 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 36]
et
Madame [Z] [TX] épouse [E]
née le 21 Décembre 1952 à [Localité 32]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 36]
Représentés par Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER
Intimés dans les n°RG13/04862, 13/04667 et 13/04338 (fond)
Monsieur [B] [E]
né le 1er novembre 1943 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 31]
[Adresse 31]
[Localité 22]
Non représenté
Intimé dans les n°RG13/04862, 13/04667 et 13/04338 (fond)
Ordonnance du 10 janvier 2022 de révocation de clôture du 21 décembre 2021 et prononçant une nouvelle clôture
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Thierry CARLIER, Conseiller et M. Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre
M. Fabrice DURAND, Conseiller
Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président du 1er décembre 2021
en présence de Mme [K] [GK], stagiaire avocat
Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA
ARRET :
- rendu par défaut ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour fixée au 10 mars 2022 prorogée au 16 juin 2022, au 22 septembre 2022, au 15 décembre 2022, au 16 février 2023 puis au 23 mars 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de chambre et par Mme Camille MOLINA, Greffière.
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EXPOSE DU LITIGE
[P] [E], né le 11 décembre 1941 à [Localité 22] (34), est décédé le 3 avril 2002 en laissant pour lui succéder :
- son épouse, Mme [V], avec laquelle il s'est marié le 9 septembre 1986 sous le régime de la communauté légale avant d'adopter celui de la séparation de biens par acte authentique du 16 septembre 1997 homologué par jugement du 27 novembre 1997 du tribunal de grande instance de Montpellier ;
- ses deux enfants issus de deux unions précédentes :
* M. [AD] [J], né le 17 avril 1967 à [Localité 22] (34) ;
* M. [C] [E], né le 29 mai 1977 à [Localité 37] (93).
Suivant acte reçu le 10 septembre 1993 par Me [A] [BR], notaire à [Localité 34], [P] [E] a fait donation à son épouse Mme [V] des quotités disponibles permises entre époux au jour de son décès.
Par testament olographe daté du 10 juillet 2001 et déposé le 22 octobre 2002 en l'étude de Me [BR], [P] [E] a institué son épouse Mme [V] légataire à titre particulier des biens mobiliers et immobiliers suivantes :
- appartement du [Adresse 40] [Adresse 40] à [Localité 38] ;
- appartement [Adresse 35] à [Localité 38] ;
- appartement du [Adresse 10] à [Localité 22] ;
- appartement de la [Adresse 18] à [Localité 22] ;
- murs commerciaux de la [Adresse 1] (détenus en indivision avec son frère M. [F] [E] et son épouse Mme [TX]) ;