Chambre 4-4, 30 mars 2023 — 19/09778
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT AU FOND
DU 30 MARS 2023
N° 2023/
FB/
Rôle N° RG 19/09778 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOIM
[F] [L]
C/
SA ELLIPSE
SAS NOVELLIPSE
Copie exécutoire délivrée
le :
30 MARS 2023
à :
Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE
Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE
Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 09 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00662.
APPELANT
Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE
INTIMEES
SA ELLIPSE, demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE
SAS NOVELLIPSE, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON,
et par Me Benjamin CHABERNAUD, avocat au barreau de PARIS
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COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre
Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller
Madame Catherine MAILHES, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Février 2023 prorogé au 30 mars 2023.
ARRÊT
contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023,
Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS ET PROCÉDURE
M. [L] (le salarié) a été engagé le 1er avril 1999 par la SA Ellipse (la société A), concessionnaire automobile Toyota, par contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur automobile, niveau 3, coefficient 225, statut cadre, moyennant d'abord durant trois mois une rémunération de base nette mensuelle de 17 000 francs et au delà selon 'une grille en fonction de vos ventes V.N et V.O. et de l'objectif'.
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des services de l'automobile.
Le salarié a été placé en arrêt pour maladie à compter du 23 mai 2016.
Par lettre recommandée du 18 mai 2016 revenu NPAI, renouvelée le 25 mai 2016 la société A lui a notifié un avertissement en ces termes :
' Veuillez trouver ci-dessous copie de la lettre que nous vous adressée le 18 Mai 2016 à l'adresse mentionnée sur votre dernière fiche de paie et qui nous est revenue n'habite pas à
l'adresse :
' Nous tenons à vous faire part de vos résultats commerciaux sur l'Année 2015 et du 1 janvier 2016 à ce jour.
> Vos Objectifs et résultats de Ventes Voitures Neuves:
Année 2015 :
- Objectif Commandes VN : 172
- Votre réalisation: 104 VN et 6 VO
Janvier à Fin Avril 2016 :
- Objectif Commandes VN : 48
- Votre réalisation: 22 VN et 2 VO
Du 01 Mai au 18 Mai 2016 :
- Objectif Commandes VN : 13
- Votre réalisation: 1 VN
Vous avez réalisé 60 % de votre Objectif en 2015 et 38 % sur la période de 2016
> Votre réalisation en Dossiers de Financement:
Année 2015 :
- 22 Dossiers réalisés sur 96 Livraisons soit 23 % de pénétration
- 251 283.36 € de Chiffre d'Affaires au taux rémunéré sur 384 186.54 réalisé soit 65%
Année 2016 :
- 6 Dossiers réalisés sur 21 Livraisons soit 28 % de pénétration
- 109 178.09 € de Chiffre d'Affaires au taux rémunéré sur177 263.19 réalisé soit 61 %
> Votre Réalisation en Marge Brute:
Année 2015 :
-79 446.11 € sur 96 Livraisons VN soit 4.60 % de marge Réalisée
Année 2016 Sur la période Concernée:
- 31 369.19 € sur 26 Livraisons VN soit 6.80 % de Marge Réalisée
> Vos Réalisations en Produits Périphériques :
Année 2015 :
- 6 Ventes Extension Garantie (CLD) soit 4.4 % de réalisation
- 4 Contrat Assurance avec 45 % de présentation à Toyota Assurances
- 17 Clients Accessoirisés soit 17.3 % de réalisation pour 9147.41 € de Chiffre d'Affaires.
- 0 Entretien vendu
Année 2016 Sur la période Concernée:
- 6 Ventes Extension Garantie (CLD) soit 4.4 % de réalisation
- 1 Contrat Assurances avec 50 % de présentation à Toyota Assurances
- 1 Client Accessoirisé soit 4 % de réalisation
- 0 Entretien vendu
Nous vous rappelons que les objectifs qui vous sont transmis tous les débuts de mois sont calculés par rapport aux objectifs de notre Constructeur Toyota et à la part de marché sur votre zone de chalandise
- 1/ le poids de la zone de chalandise de la concession (correspondant au "secteur historique' d