Chambre 4-1, 31 mars 2023 — 19/15366

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 31 MARS 2023

N° 2023/121

Rôle N° RG 19/15366 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE665

SAS GUESS FRANCE

C/

[K] [SK]

Copie exécutoire délivrée le :

31 MARS 2023

à :

Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Mylène VECCHIE-PEYRON, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/01173.

APPELANTE

SAS GUESS FRANCE venant aux droits de la société ONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-david GUEDJ de l'ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Madame [K] [SK], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Mylène VECCHIE-PEYRON, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2023

Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Madame [K] [SK] a été engagée par la société YDILE, devenue ONE - aux droits de laquelle se trouve la SAS GUESS FRANCE - suivant contrat de travail 'nouvelle embauche' du 10 avril 2006 en qualité d'assistante de direction, comptable.

Par avenant du 3 décembre 2010, Madame [SK] a été promue au poste de district manager.

Par lettre du 10 février 2017, Madame [SK] a été convoquée à un entretien préalable à une mesure de licenciement et mise à pied à titre conservatoire.

Par lettre du 6 mars 2017, Madame [SK] a été licenciée pour faute grave, pour les motifs suivants :

'En date du 10 février 2017, nous vous avons convoquée à un entretien préalable à licenciement pour faute grave fixé au Mardi 21 février 2017 à 10h15 au siège social de la société ONE -[Adresse 1].

Compte tenu de la gravité des faits reprochés, nous vous avons notifié le même jour une mise à pied à titre conservatoire pour la durée de la procédure et dans l'attente de la décision à intervenir.

Au cours de l'entretien qui s'est tenu en ma présence ainsi que celle de Monsieur [H] [B], Directeur Retail, et d'un conseiller salarié extérieur à l'entreprise, Monsieur [T] [ZP], qui vous assistait, nous avons écouté vos explications qui ne nous ont pas convaincus et nous avons pris la décision de vous notifier votre licenciement pour faute grave.

En effet, depuis Août 2016, nous avons constaté un enchaînement de faits qui se sont accentués au cours de ce dernier mois et avons récemment été alertés sur des agissements fautifs de votre part dans l' exercice de vos fonctions de Responsable Régionale se traduisant notamment par :

1) Une attitude managériale et communication agressive, des réactions épidermiques générant auprès des équipes des situations de peur, voire de harcèlement moral.

2) Un non-respect des procédures et règles internes

Nous restituons ci-après, l'exposé des faits qui a été formulé lors de l'entretien du mardi 21 février 2017 :

1) Attitude managériale et communication agressive, réactions épidermiques générant auprès des équipes des situations de peur, voire de harcèlement moral

En date du 31 Janvier 2017, vous vous êtes rendue sur le magasin d'[Localité 4] dans le cadre de vos visites périodiques. Au cours de la journée, vous avez fait preuve, à plusieurs reprises, de gestes d'humeur excessifs qui ont déstabilisé l'équipe du magasin.

En effet, alors que le système de caisse montrait des signes de dysfonctionnement, vous vous êtes mise à taper sur l'écran de la caisse de façon violente devant deux clients et devant les membres de l'équipe présents sur la surface de vente.

Votre geste a eu pour cons