Chambre 4-1, 31 mars 2023 — 19/16751

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-1

ARRÊT AU FOND

DU 31 MARS 2023

N° 2023/122

Rôle N° RG 19/16751 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC4W

[B] [O]

C/

SELARL MJ [L] mandataire liquidateur de la SARL ORNELLA

Association AGS CGEA DE [Localité 7]

Copie exécutoire délivrée

le :

31 MARS 2023

à :

Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON

Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00848.

APPELANT

Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON

INTIMEES

SELARL MJ [L], prise en la personne de Maître [W] [L], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ORNELLA, désigné à ces fonctions par jugement en date du 4 février 2019, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Association AGS CGEA DE [Localité 7], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie GRIMA, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2023

Signé par Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, pour le Président empêché et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Monsieur [B] [O] a été engagé par la SARL ORNELLA, à compter du 1er avril 2017 selon Monsieur [O] et à compter du 1er juin 2017 selon la SARL ORNELLA, sans contrat de travail écrit, en qualité de responsable de magasin.

Le 24 avril 2018, Monsieur [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de dire que la relation de travail a débuté le 1er avril 2017, de solliciter la qualification de cadre niveau 8, responsable de magasin, de solliciter un rappel de salaire et une indemnité pour travail dissimulé, de dire le licenciement verbal intervenu à la fin du mois de septembre 2017 irrégulier et sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur au paiement d'indemnités de rupture, notamment.

Par lettre du 7 septembre 2018, Monsieur [O] a été convoqué à un entretien préalable et par lettre du 24 septembre 2028, il a été licencié pour faute grave pour les motifs suivants :

'Nous avons eu à déplorer de votre part plusieurs agissements constitutifs d'une faute grave.

Vous avez été embauché au sein de notre société à compter du 1er juin 2017 en qualité de responsable de magasin par contrat de travail à durée indéterminée.

A compter du 25 septembre 2017, vous ne vous êtes plus présenté à votre poste de travail et n'avez pas justifié de votre absence.

Depuis cette date nous sommes sans nouvelle de votre part.

J'ai appris que depuis le 24 mars 2018, vous êtes gérant de la société AG DISTRIBUTION et ce sans m'en avoir avisée.

Contre toute attente, en avril 2018, vous avez finalement décidé de faire appel à un Avocat afin de solliciter devant le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE l'allocation d'un rappel de salaires sur une période de 6 mois, d'un rappel d'heures supplémentaires, des dommages et intérêts pour travail dissimulé ainsi que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et irrégularité de la procédure de licenciement.

Ces demandes sont totalement injustifiées. Vous avez toujours été payé de vos salaires dès votre embauche le 1er juin 2017, à hauteur de 2.564,23 € bruts et non 5.333 € bruts comme vous le prétendez aujourd'hui.

De plus, vous n'avez jamais effectué la moindre heure supplémentaire.

Surtout, vous n'avez pas été licencié mais avez décidé de ne plus vous présenter à votre poste de travail sans aucune explication depuis le 25 mai 2017.

Nous ne pouvons tolérer ce comportement.

Par lettre recommandée avec AR du 5 septembre, nous vous avons mis en demeure de justifier de votre absence. Alors que vous avez nécessairement reçu cette lettre,