5ème chambre sociale PH, 4 avril 2023 — 21/00160

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 21/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H47I

MS/EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES

11 décembre 2020 RG :F 18/00278

S.A.S. [Localité 8]

C/

[X]

Grosse délivrée

le

à

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 04 AVRIL 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 11 Décembre 2020, N°F 18/00278

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Leila REMILI, Conseillère

M. Michel SORIANO, Conseiller

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.S. [Localité 8]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉ :

Monsieur [U] [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE E MPLOI

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA,avocat au barreau de NIMES

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 05 Janvier 2023

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Avril 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

M. [U] [X] a été engagé à compter du 21 juillet 1997, suivant contrat à durée déterminée dont le terme a été fixé au 26 septembre 1997 en qualité d' assistant assurance qualité statut agent de maîtrise par la société Verjame.

Le 8 août 1998, après plusieurs autres contrats à durée déterminée, M. [U] [X] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Conserves France, successeur de la société Verjame.

Par avenant du 15 décembre 2015, le contrat de M. [U] [X] a été repris, en qualité de directeur d'usine coefficient 650 statut cadre, par la SAS Saint-Mamet.

Le 10 janvier 2018, M. [U] [X] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et a été mis à pied à titre conservatoire.

Le 16 février 2018, M. [U] [X] a été licencié pour faute grave.

' Nous vous avons régulièrement convoqué par lettre rernise en main propre contre décharge en date du 10 janvier 2018, à un entretien préalable à une éventuelle décision pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute.

Cet entretien, au cours duquel vous étiez assisté par Monsieur [N] [P], Représentant du personnel, s'est tenu le 26 janvier 2018 à 10 heures.

Lors de cet entretien, nous vous avons exposé les faits qui vous sont reprochés et avons ensuite recueilli vos explications, s'agissant des manquements graves que nous avons récemment eu à déplorer de votre part.

...

Au regard de votre ancienneté au sein de l'entreprise et de votre expérience aux fonctions de responsable de production puis des operations, la nouvelle gouvernance vous a nommé Directeur d'usine le 1er décembre 2015, avec pour mission d'accompagner la transformation, ce que vous avez accepté. Votre rémuneration mensuelle est passée de 4 569 € à 6 538,46 €.

Compte tenu de l'ampleur du projet à mettre en oeuvre, vous avez encouragé le renforcement du management dédié au process industriel et aux opérations. Quelques mois après le recrutement de [K] [V] au poste de Directeur industriel, [C] [L] a été embauché sur votre recommandation comme Directeur des Opérations.

Cette équipe renforcée devait conduire à une transition en douceur et une mutation réussie sur la nouvelle usine.

Vous formiez une équipe de premier ordre pour conduire le projet de transformation de l'usine.

En parallèle de la préparation de la transformation, vous aviez la responsabilité personnelle du bon fonctionnement de l'usine dans des conditions d'hygiène et de sécurite conformes aux normes drastiques de l'industrie agro-alimentaire.

Deux projets majeurs dénommés ' Skywallcer' et '[I]' ont été lancés avec pour objectifs, grâce à l'automatisation de l'outil de production et au recours à un convoyage à sec plutôt qu'à un convoyage hydraulique, de réduire les coûts de revient, d'augmenter les cadences de production et d'améliorer les qualités du produit.