17e chambre, 5 avril 2023 — 21/00876
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
17e chambre
ARRÊT N°
CONTRADICTOIRE
DU 05 AVRIL 2023
N° RG 21/00876
N° Portalis DBV3-V-B7F-UMIC
AFFAIRE :
Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
C/
[H] [J]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes
de RAMBOUILLET
Section : AD
N° RG : F 20/00114
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Nicolas CAPILLON
Me Philippe MERY
Copie numérique adressée à :
Pôle Emploi
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Nicolas CAPILLON de la SELARL CAPILLON ASSOCIES, Plaidant/ Constitué , avocat au barreau de PARIS, vestiaire: E1308
APPELANTE
****************
Madame [H] [J]
née le 3 février 1976 à [Localité 4]
de nationalité française
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035
INTIMÉE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Président,
Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Mme [J] a été engagée par l'association Société protectrice des animaux (SPA) d'[Localité 5], en qualité d'agent animalier, par contrat de travail à durée déterminée de remplacement, à compter du 19 août 2002 jusqu'au 30 septembre 2002, puis par un contrat à durée indéterminée suivant avenant du 20 mars 2003.
Cette association assure la gestion du refuge situé à [Localité 5]. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers.
La salariée a été nommée chef d'équipe animalier le 1er juin 2010 et promue au poste de chef d'équipe animalier qualifié relevant du statut de cadre par avenant du 1er janvier 2016.
La salariée a été en congé maternité à compter du 1er juillet 2016.
Par avenant du 17 octobre 2016, la salariée a bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel, à 80%, pour la période du 3 novembre 2016 au 02 novembre 2017, renouvelé pour une année, jusqu'au 7 novembre 2018.
Par lettre du 3 août 2017, la salariée a fait l'objet d'un avertissement en raison d'un ' manque de professionnalisme et un comportement inapproprié'.
Par lettre du 4 avril 2018, la salariée a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 12 avril 2018.
Elle a été licenciée par lettre du 2 mai 2018 pour cause réelle et sérieuse dans les termes suivants:
« Nous constatons des faits qui portent atteinte au bon fonctionnement du refuge d'[Localité 5] et de notre association en général.
En effet, votre responsable, [P] [N], soulève des difficultés récurrentes, voire insolubles avec l'équipe que vous encadrez, celles-ci perdurant malgré ses multiples mises en garde et recadrages lors d'entretiens individuels entre vous ou réunions de service.
Votre responsable a alors été contrainte de saisir son responsable régional, [C] [G] et moi-même, afin que nous puissions intervenir.
C'est dans ce contexte que nous nous sommes rendus sur le site le vendredi 30 mars 2018 et avons entendu individuellement chaque salarié sur ses conditions de travail et les difficultés rencontrées dans l'exercice de ses missions.
Les témoignages recueillis ont confirmé, voire aggravé, la situation déjà décrite par votre responsable, [P] [N].
Il vous est principalement reproché une incapacité à assurer votre rôle de chef d'équipe, notamment par l'attitude totalement inadaptée que vous avez choisie d'adopter à l'égard des membres de l'équipe.
Il apparaît clairement, au travers des témoignages recueillis auprès des salariés et des comptes rendus de votre responsable, que vous n'avez pas compris le rôle capital qu'il vous appartient d'assumer en votre qualité de manager de proximité, notamment celui d'interface entre votre responsable et l'équipe et celui de garant de la communication au sein du refuge.
Nous vous rappelons, qu'un chef d'équipe doit :
- former, accompagner, stimuler et motiver une équipe,
- soutenir, accompagner, travailler avec l'équipe, ce qui sous-entend d'échanger régulièrement avec votre équipe,
- créer une véri