Chbre Sociale Prud'Hommes, 6 avril 2023 — 21/01658
Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 06 AVRIL 2023
N° RG 21/01658 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYXG
[L] [T] ÉPOUSE [S]
C/ [X],[O] [R] etc...
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 13 Juillet 2021, RG F 20/00072
APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE
Madame [L] [T] ÉPOUSE [S]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS
Monsieur [X],[O] [R]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY, substituée par Me Cécile GONDRAN, avocat au barreau de CHAMBERY
Madame [F], [Y], [G] [D] épouse [R] exploitant une activité d'hébergement touristique et de petite restauration sous l'enseigne 'Petit Hotel Confidentiel', inscrite auprès du RCS de Chambéry sous le N° 510 584 469
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY, substituée par Me Cécile GONDRAN, avocat au barreau de CHAMBERY
S.A.S. PETIT HOTEL CONFIDENTIEL Inscrite au RCS de CHAMBERY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY, substituée par Me Cécile GONDRAN, avocat au barreau de CHAMBERY
Copies délivrées le :
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant la Cour composée de :
Monsieur Frédéric PARIS, Président, chargé du rapport
Madame Isabelle CHUILON, Conseiller,
Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,
qui en ont délibéré
Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER,
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FAITS ET PROCÉDURE
Mme [L] [T] épouse [S] a été engagée le 9 août 2016 par la société Petit Hôtel Confidentiel sous contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de femme de chambre.
Un avenant au contrat de travail a prévu un temps plein moyennant un salaire mensuel brut de 1648,32 €.
La société exploite un hôtel 5 étoiles sis à [Localité 5]
La convention collective nationale Hôtels, Cafés, Restaurants est applicable.
L'effectif de la société est de moins de dix salariés.
La salariée a été placée en congé maternité jusqu'en octobre 2018, puis elle a bénéficié d'un congé parental.
Après sa reprise de travail, elle a été placée en arrêt de travail le 21 octobre 2019 jusqu'au 22 novembre 2019.
L'employeur a adressé à la salariée une mise en demeure le 29 novembre 2019 d'avoir à justifier de son absence.
La salariée a été licenciée pour abandon de poste par lettre du 24 décembre 2019.
Contestant son licenciement, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry le 4 juin 2020.
Par jugement du 13 juillet 2021 le conseil de prud'hommes a :
- dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse,
- condamné la société Petit Hôtel Confidentiel à payer à Mme [T] les sommes suivantes :
*3296,64 à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 329,66 € de congés payés afférents,
* 1373,60 € à titre d'indemnité de licenciement,
sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du 15 ème jour suivant la notification du jugement, le conseil se réservant la liquidation de l'astreinte,
- condamné la société Petit Hôtel Confidentiel à payer à Mme [T] la somme de 1800 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
- rejeté le surplus des demandes,
- condamné la société Petit Hôtel Confidentiel aux dépens.
Mme [T] a interjeté appel par déclaration du 6 août 2021 au réseau privé virtuel des avocats en ce que le jugement a dit que le licenciement reposait sur cause réelle et sérieuse et l'a débouté du surplus de ses demandes.
Par conclusions notifiées le 25 mars 2022auxquelles la cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et de ses moyens Mme [T] demande à la cour de :
- confirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a :
* condamné la société Petit Hôtel Confidentiel à payer à Mme [T] les sommes suivantes :
.3296,64 à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 329,66 € de congés payés afférents,
. 1373,60 € à titre d'indemnité de licenciement,
sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du 15 ème jour suivant la notification du jugement, le conseil se réservant la liquidation de l'astreinte,
* condamné la société Petit Hôtel Confidentiel à payer à Mme [T] la somme de 1800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
* débouté la société Petit Hôtel confidentiel de ses demandes,
* condamné la société Petit Hôtel confidentiel aux dépens,
- l'infirmer pour le surplus
statuant à nouveau,
A titre principal,
- requalifier le licenciement pour abandon de poste en licenciement nul