CHAMBRE SOCIALE B, 7 avril 2023 — 20/01676

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

N° RG 20/01676 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4WE

S.A.S. HOTEL BORD DE RHONE

C/

[O]

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 03 Février 2020

RG : 18/01037

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRÊT DU 07 AVRIL 2023

APPELANTE :

S.A.S. HOTEL BORD DE RHONE

N°SIRET 797 515 236 00017

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

[F] [O]

née le 05 Janvier 1981 à [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Marie BALA-GRODET, avocat au barreau de LYON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/009583 du 11/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Béatrice REGNIER, Présidente

Françoise CARRIER, Présidente de Chambre

Catherine CHANEZ, Conseiller

Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR, Greffier.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 07 Avril 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Béatrice REGNIER, Présidente, et par Rima AL TAJAR, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Après avoir assuré plusieurs contrats d'extra en qualité d'assistante gouvernante au sein de l'hôtel Mercure [Localité 3] Centre Château Perrache, hôtel 4 étoiles comptant 120 chambres, exploité par la SNC NMP France, Mme [F] [O] a été embauchée suivant contrat à durée indéterminée, à compter du 16 septembre 2013, pour intégrer l'hôtel en qualité de première femme de chambre, niveau 1, échelon 1.

La durée du travail était fixée à 39 heures hebdomadaires soit 169 heures mensuelles.

La relation de travail était soumise à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.

Le 9 décembre 2013, le contrat de travail de Mme [O] a été transféré à la SAS Hôtel Bord de Rhône qui a repris l'activité de l'hôtel Mercure [Localité 3] Centre Château Perrache.

Suivant avenant du 19 mars 2014, Mme [O] a été classée niveau 1, échelon 3.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle percevait un salaire mensuel brut moyen de 1 998,29 euros.

Le 7 avril 2016, Mme [O] s'est vue notifier une mise à pied à titre conservatoire par la directrice Mme [U] qui lui a reproché le vol d'une bouteille de jus de fruit trouvée sur le chariot des produits d'accueil se trouvant dans le couloir des chambres dont elle assurait le contrôle à ce moment là.

Convoquée à un entretien préalable fixé au 15 avril 2016 par courrier en date du 7 avril 2016, Mme [O] s'est vue notifier son licenciement pour faute simple par courrier du 20 avril 2016 dans les termes suivants :

' Vous avez intégré notre hôtel le 16 septembre 2013. A ce jour, vous occupez les fonctions de première femme de chambre. A ce titre, il vous appartient de contribuer de façon globale à la satisfaction de la clientèle, à l'image de Mercure de par l'exemplarité de votre comportement. Or, début mars 2016, j'ai été informée de la disparition régulière de jus de fruits mis à disposition de nos clients séminaires dans le mini bar du salon Rhône-Océan.

Ces disparitions m 'ont été signalées par la responsable de la restauration en charge de ce salon d'une part et par la chargée de clientèle qui a enregistré une plainte d'un client à ce sujet. En effet la responsable d'un séminaire nous a signalé le 8 mars 2016 la disparition de jus de fruits dans le mini bar de ce salon qu'elle occupait. Elle nous a réitéré cette plainte le 10 mars 2016. Nous avons donc établi des contrôles quotidiens de ce salon afin de savoir qui dérobait les jus de fruits des clients : Lecture de serrure pour savoir qui était entré dans ce salon et à quelle heure, constat sur place du nombre de bouteilles plusieurs fois par jour. Nous avons également pris la décision de marquer les bouteilles de jus de fruits d'un point noir indélébile. Le 30 mars 2016, alors que l'assistant du service technique prenait en charge les maintenances dans les chambres, il pris sur votre chariot la liste des chambres afin de savoir lesquelles étaient occupées ou libres. En prenant la feuille il a pu constater la présence d'une bouteille de jus d'abrictot marquée du fameux point noir dans votre poubelle. En mon absence, l'assistant du service technique et votre chef de service sont allés à ma demande, récupérer en main propre le sac contenant la bouteille de jus de fruits que vous aviez dérobée ; celui-ci est toujours dans mon bureau à titre de preuve.

Le 7 avril 2016, j'ai été informée par la responsable de la