17e chambre, 12 avril 2023 — 21/01515
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80C
17e chambre
ARRÊT N°
CONTRADICTOIRE
DU 12 AVRIL 2023
N° RG 21/01515
N° Portalis DBV3-V-B7F-UQR7
AFFAIRE :
Société AK [Localité 3]
C/
[N] [OD] épouse [A]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C
N° RG : F17/00360
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Oriane DONTOT
Me Johanna BISOR BENICHOU
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Société AK [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Caroline LECLERE BONNET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0586
APPELANTE
****************
Madame [N] [OD] épouse [A]
née le 31 mai 1961 à [Localité 6]
de nationalité française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX AVOCATS, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0504
INTIMÉE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Aurélie PRACHE, Président,
Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Monsieur Laurent BABY, Conseiller,
Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Mme [A] a été engagée par la société AK [Localité 3], en qualité de vendeuse hautement qualifiée, agent de maîtrise, par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du 3 septembre 2015, avec prime à l'embauche de 4 000 euros bruts. Elle travaillait sur ce point de vente depuis 2005 dans le cadre d'un contrat de travail conclu avec la société Cach Cacher [KL].
La société AK [Localité 3] est spécialisée dans le négoce de la découpe, de la transformation et de la vente de produits carnés Kasher. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de moins de 10 salariés. Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Par lettre remise en main propre contre décharge du 4 janvier 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 11 janvier 2017.
Elle a été en arrêt de travail à compter du 7 février 2017 et pour une durée de 20 jours.
La salariée a été licenciée par lettre du 8 février 2017 pour faute grave dans les termes suivants:
« Lors de cet entretien, il a été évoqué votre attitude irrespectueuse et agressive dans le cadre de vos fonctions de vendeuse hautement qualifiée envers le personnel, les fournisseurs, les prestataires et les clients.
Nous vous reprochons votre manière de parler et de vous adresser à l'ensemble de vos interlocuteurs.
En effet, vous leur parlez avec dédain, arrogance, suffisance et agressivité. L'ensemble des interlocuteurs disent de façon unanime que vous êtes désagréable et méchante.
Nous citons les propos de vos interlocuteurs.
Au niveau du personnel :
Nous n'arrivons pas à recruter un employé libre-service de façon durable depuis la reprise du magasin en août 2015. Depuis le départ de Mme [G] le 31/01/2016, nous avons recruté 7 personnes sans compter les intérimaires.
Vous trouverez ci-dessous la liste des salariés qui ont été recrutés depuis le départ de Mme [G] :
Monsieur [I] a été recruté le 30/12/2016 pour le magasin de [Localité 5] et a été transféré au magasin d'[Localité 3] le 01/02/2016, il a mis fin au contrat de travail à durée déterminée le 01/03/2016.
Madame [L] a été recrutée le 03/03/2016 et n'a pas souhaité renouveler son contrat de travail a durée déterminée qui a pris fin le 31/08/2016.
Monsieur [LJ] [T] a été recruté le 01/09/2016 et n'a pas souhaité renouveler son contrat de travail à durée déterminée qui a pris fin le 25/09/2016.
Le 19/10/2016, nous avons recruté Mme [FW] qui n'a pas souhaité prolonger son contrat à durée déterminée qui a pris fin le 28/10/2016.
Monsieur [K] [Y] a été recruté le 09/11/2016 a mis fin à sa période d'essai et n'est resté que jusqu'au 15/11/2016.
Le 17/11/2016, nous avons recruté Monsieur [JN] qui a mis fin à sa période d'essai et n'est resté que jusqu'au 22/11/2016.
Le 30/11/2016, nous avons recruté [VS] [M] qui a mis fin à sa période d'essai et n'est resté que jusqu'au 07/12/2016.
Au niveau des intérimaires, Monsieur [E] est resté du 20/09/2016 au 25/09/2016, Monsieur [U] est resté du 27/0