Ordonnance, 13 avril 2023 — 22-22.592
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-22.592 Demandeur(s) : la société Bouygues bâtiment Ile-de-France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) Ordonnance : 60633 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bouygues bâtiment Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bouygues bâtiment Ile-de-France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023