3e chambre civile, 13 avril 2023 — 18/03151
Texte intégral
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délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 13 AVRIL 2023
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 18/03151 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWSN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 30 AVRIL 2018
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
N° RG 14/00705
APPELANTS :
Monsieur [M] [B] [S]
né le 07 Août 1943 à BEZIERS - décédé le 28 novembre 2022 à BASSAN
de nationalité Française
Madame [Z] [H] [I] épouse [S]
née le 03 Décembre 1946 à CAZOULS LES BEZIERS (34370)
de nationalité Française
[Adresse 15]
[Localité 9]
Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS
Monsieur [T] [S]
né le 17 Juillet 1974 à BEZIERS (34500)
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 17]
Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS
Monsieur [K] [S]
né le 14 Février 1982 à BEZIERS (34500)
de nationalité Française
[Adresse 15]
[Localité 9]
Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMES :
Monsieur [J] [O]
né le 17 Février 1972 à BEZIERS (34500)
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 17]
Représenté par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS
Madame [C] [G] épouse [O]
née le 20 Juin 1974 à BEZIERS (34500)
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 17]
Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS
Ordonnance de clôture du 24 Janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL
ARRET :
- contradictoire,
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.
EXPOSE DU LITIGE :
Par acte authentique du 16 janvier 2004 reçu par Maître [X], notaire, Monsieur [J] [O] et de Madame [C] [G] épouse [O] ont acquis des consorts [P] plusieurs parcelles constituant le [Adresse 16] à [Localité 17], dont deux sont cadastrées CK[Cadastre 1] et CK[Cadastre 2] constituant un chemin, une cour et une mare.
Monsieur [M] [S], Madame [Z] [I] épouse [S], Monsieur [T] [S] et Monsieur [K] [S] sont également propriétaires de parcelles sur le [Adresse 16] à [Localité 17], cadastrées CK [Cadastre 4] (cave), CK[Cadastre 3] (maison et parc), CK33 (parcelle de vignes), CK[Cadastre 5]-[Cadastre 6]-[Cadastre 7] (terrain pour hangar et vignes).
Le 4 mars 2014, Monsieur [M] [S], Madame [Z] [I] épouse [S], Monsieur [T] [S] et Monsieur [K] [S] ont assigné Monsieur [J] [O] et Madame [C] [G] épouse [O] devant le tribunal de grande instance de Béziers, en revendication de la propriété indivise des parcelles cadastrées CK[Cadastre 1] et CK[Cadastre 2].
Par jugement contradictoire du 30 avril 2018, le tribunal a :
- débouté Monsieur [M] [S], Madame [Z] [I] épouse [S], Monsieur [T] [S] et Monsieur [K] [S] de leurs demandes tendant à se voir reconnaître des droits de propriété indivis sur la cour (CK[Cadastre 2]) et le chemin aboutissant au domaine public (CK[Cadastre 1]), [Adresse 16] à [Localité 17] ;
- débouté Monsieur [M] [S], Madame [Z] [I] épouse [S], Monsieur [T] [S] et Monsieur [K] [S] de leur demande indemnitaire pour résistance abusive ;
- Avant autrement dire droit, ordonné une expertise et désigné pour y procéder Monsieur [U] [L], [Adresse 8], lequel aura pour mission de :
* prendre connaissance des pièces de la procédure, se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, recevoir les explications des parties,
* se rendre sur les lieux, [Adresse 16] et les visiter,
* dire si les parcelles des époux [M] [S], [T] [S] et [K] [S] sont enclavées,
* dans l'affirmative déterminer les conditions d'un désenclavement de l'immeuble des consorts [S] conformément aux dispositions des articles 682 et 683 du code civile, en tenant compte s'il y a lieu des tranformations, aménagements et démolitions réalisées sur le dit immeuble,
* fixer l'assiette et le tracé de la servitude,
* répondre aux dires et observations des parties ;
- dit que les consorts [S] devront consigner au greffe du tribunal de grande instance de Béziers à cette fin dans un délai d'un mois à compter de la mise à disposition la somme de 1 000 euros à valoir sur la rémunération de l'expert ;
- dit qu'à déf