Chambre Sociale, 13 avril 2023 — 21/00897

N° RG 21/00897 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWMT

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 13 AVRIL 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Janvier 2021

APPELANT :

Monsieur [E] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 4]

présent

représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

S.A.S. BRENNENSTUHL

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie MOYON-VIRELIZIER, avocat au barreau de STRASBOURG

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame BERGERE, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme DUBUC, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 08 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2023

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 13 Avril 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [E] [Z] a été engagé par la société Brennenstuhl le 21 juin 1999 en qualité d'attaché commercial, puis il a été promu chef de groupe le 1er mai 2001.

Il a été licencié pour faute grave le 11 septembre 2018 dans les termes suivants :

'(...) Embauché le 21 juin 1999, vous êtes depuis le 1er juillet 2008 notre chef des ventes secteur Nord.

M. [B] [I], attaché commercial, placé sous votre autorité hiérarchique depuis quelques mois, après avoir dénoncé verbalement, puis par mail, vos agissements constitutifs de harcèlement moral, s'est plaint par un courrier recommandé daté du 26 juillet 2018.

Cette correspondance très motivée sur la nature de ceux-ci, traduit sa détresse et sa souffrance au travail du fait de votre management.

Son médecin l'a immédiatement placé en arrêt de travail pour maladie, en raison de vos pressions et méthodes de management, qui nuisent à sa santé (insomnies à répétition, boule au ventre, stress intense, etc...), pour le faire craquer et obtenir sa démission.

Lors de notre entretien, et face à notre exaspération sur cette situation récurrente, vous avez d'une part tenté de minimiser votre attitude constitutive de harcèlement moral, d'autre part tenté de porter le discrédit sur M. [I], qui, 'dernier arrivé' dans l'entreprise, serait globalement selon vous, un incapable, un impulsif, un menteur et un fainéant.

Or, votre comportement a déjà été dénoncé par plusieurs commerciaux avant M. [I], dont Mme [N], qui avait donné sa démission en juillet 2016, parce qu'elle ne supportait plus votre harcèlement et votre communication dure et cassante.

Nous avions déjà attiré votre attention sur cette question, tant verbalement que par écrit, à de nombreuses reprises dont un avertissement daté du 28 juillet 2017 sans obtenir la moindre amélioration de votre part malgré vos promesses.

En ce sens, le turnover sur votre secteur depuis 2010 est assez édifiant et pénalise l'entreprise, puisqu'à chaque fois, nous devons procéder à un nouveau recrutement, impliquant le coût du cabinet de recrutement et une perte de temps.

De plus, l'image de marque liée à ce turnover à l'égard de nos clients n'est pas celle de stabilité que nous souhaitons donner.

Par ailleurs, nous vous rappelons votre signature de la charte de management de septembre 2016, par laquelle tous les cadres de l'entreprise se sont engagés au plus grand respect à l'égard des collaborateurs placés sous leur responsabilité et à la création d'une atmosphère de confiance.

La lettre recommandée de M. [I] confirme que vous faites tout, au contraire, pour qu'il n'y ait ni respect ni confiance et votre management, empreint d'autoritarisme et parfois de perversité, pose question.

Vos affirmations tendant à démontrer que vous auriez agi dans l'intérêt de l'entreprise en cherchant à former au mieux M. [B] [I] sous la pression des chiffres, sont non seulement fausses, mais encore irrecevables au regard de l'éthique et la culture de notre entreprise familiale.

L'obligation de prévention des risques psycho-sociaux, définie par le code du travail, pesant sur les entreprises, s'impose à toutes et notre société ne peut et ne veut prendre aucun risque de sanctions civiles et/ou pénales.

Là encore, nous avons suffisamment attiré votre attention sur nos obligations lég