Chambre 4-1, 14 avril 2023 — 19/10474
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT AU FOND
DU 14 AVRIL 2023
N° 2023/148
Rôle N° RG 19/10474 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQKP
[H] [S]
C/
SA HSBC CONTINENTAL EUROPE
Copie exécutoire délivrée
le :
14 AVRIL 2023
à :
Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 24 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/01603.
APPELANTE
Madame [H] [S], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Ingrid YEBENES, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me FROMONT-BRIENS, avocat au barreau de PARIS
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2023 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller
Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023
Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Madame [H] [S] a été engagée par l'établissement financier CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, devenu ultérieurement HSBC FRANCE, puis SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, suivant contrat à durée indéterminée du 7 janvier 1991 en qualité de documentaliste de la direction de la recherche et de l'innovation.
Par avenant au contrat de travail du 11 juin 2007, elle a été nommée aux fonctions de chargée d'affaires au sein de la direction des grands clients. A compter du 1er janvier 2010, elle a été affectée au sein du CBC Méditerranée.
Par avenant du 30 décembre 2011 et à compter du 1er janvier 2012, elle a été nommée aux fonctions de chargée de relations clientèle entreprise au sein du département client management de la direction 'coverage' de 'Global Banking and Markets France'.
Le 10 août 2016, elle a sollicité le poste de 'Sales PCM CMB [Localité 3]' (Global Liquidity & Cash Management) et à compter du mois de juin 2017, elle s'est vu confier le segment de clientèle Grande Entreprise (Clientèle 'Corporate Banking - Large Corporates').
Madame [S] a été en arrêt de travail à compter du 29 janvier 2018. Par mail du 22 mars 2018 elle a sollicité de son employeur une rupture conventionnelle.
Par courrier du 6 avril 2018, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail en ces termes :
« Madame [T],
La présente a pour objet de vous faire connaître ma décision de rompre le contrat de travail me liant à HSBC depuis le 7 janvier 1991 aux torts exclusifs de l'entreprise.
Les raisons qui m'ont conduit à cette décision se résument ainsi :
Mon état de santé s'est fortement dégradé suite aux pressions et agissements inacceptables de la part de certains membres du CBC Méditerranée à mon encontre depuis août 2017 et rendant très difficile parfois impossible l'exécution de mon travail.
Je qualifierais ces actes, au moins pour certains, d'actes de harcèlement discriminatoires.
J'ai alerté mes managers à différentes reprises à ce sujet, tout en ayant à c'ur de respecter mon devoir de réserve. L'ambiance de travail très détériorée m'a fortement impactée, générant un état de stress élevé, une perte de poids et des extrasystoles violentes. Je suis en arrêt maladie depuis le 29 janvier 2018, date à laquelle j'ai été dans l'incapacité de me rendre au CBC Méditerranée suite à un malaise cardiaque survenu dans le parking en prenant la voiture de service.
Mon état de santé ne s'améliorant pas et en l'absence de proposition de la part de mes managers pour faire en sorte que de tels agissements ne se reproduisent plus, j'ai pris la décision de faire le point avec la référente RH du métier GLCM, [MX] [A], le 13 mars dernier.
Cette discussion téléphonique a été suivie d'un entretien dans les locaux d'HSBC à [Localité 5] le vendredi 16 mars lors duquel j'