Ordonnance, 20 avril 2023 — 22-23.811

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-23.811 Demandeur(s) : la société Desquesnes Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois Ordonnance : 60687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Desquesnes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Desquesnes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Desquesnes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023