Pôle 6 - Chambre 10, 20 avril 2023 — 20/07439

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 20 AVRIL 2023

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07439 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTT3

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/05311

APPELANT

Monsieur [B] [O]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069

INTIMEE

S.A. BNP PARIBAS

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Carine SONNOIS Présidente de la chambre

Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE :

M. [B] [O] a été engagé par la société anonyme (SA) BNP Paribas, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er avril 2005, en qualité de Chargé d'affaires financement de projets Infrastructure, statut cadre, niveau K, de la convention collective de la Banque.

A compter du 1er septembre 2011, le salarié a été affecté à Milan en qualité de Responsable de projets financiers, au statut cadre hors classification et ce jusqu'au 1er octobre 2016.

A son retour en France, il a été réaffecté au sein du métier Energy & Infrastructure EMEA CFC dans l'attente d'un repositionnement plus pérenne.

Les recherches de repositionnement au sein de la Bank of the West à [Localité 5], chez Investment Partners sur le poste de Gérant sénior Infrastructure ou encore en Belgique, n'ont pas abouti.

Dans le dernier état des relations contractuelles, le salarié percevait une rémunération fixe mensuelle brute de 12 704,26 euros.

Le 15 octobre 2018, le salarié a été placé en arrêt de travail pour une durée d'un mois, puis à nouveau le 23 novembre 2018.

En décembre 2018, M. [B] [O] a sollicité une rupture conventionnelle qui n'a pas abouti.

Par courrier du 2 janvier 2019, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail dans les termes suivants :

"Les termes de votre lettre du 21 décembre 2018, dont j'ai pris connaissance le 28 décembre suivant, ont retenu toute mon attention.

Comme je le pensais, vous niez la réalité des faits dénoncés dans la lettre que je vous ai adressée le 3 décembre dernier, par laquelle je faisais état du fait que depuis mon retour d'expatriation en Italie en octobre 2016, je n'avais jamais été repositionné, le but étant qu'en raison de cette situation insupportable je recherche un poste à l'extérieur.

Vous considérez qu'aucun manquement contractuel ou professionnel ne peut être imputé à BNP Paribas. Pour autant, je constate à la lecture de votre courrier, qu'aucun poste pérenne ne m'a été confié depuis mon retour d'expatriation et qu'il en est de même pour l'avenir.

De mon côté, comme je n'ai malheureusement pas tout de suite identifié cette volonté de dégrader exprès mes conditions de travail pour m'obliger à partir de moi-même, j'ai perdu beaucoup de temps et surtout, me remettant en cause, je suis fragilisé psychologiquement, ce qui fait que j'étais dans les plus mauvaises conditions pour retrouver un autre emploi.

J'ai été obligé de me faire prendre en charge par un médecin qui m'a arrêté et prescrit un traitement antidépresseur. Je vous ai rappelé dans ma lettre du 3 décembre 2018 les conditions dans lesquelles j'ai repris mon poste le 16 novembre après cet arrêt de plus d'un mois. Le but était à l'évidence, en me laissant exprès dés'uvré et sans perspective, que je reparte le plus tôt possible en maladie.

Effectivement, huit jours après, le vendredi 23 novembre je n'ai pas eu le courage de reprendre mon travail j'ai appelé mon médecin qui m'a immédiatement reçu et m'a, une nouvelle fois arrêté pour une période de plus d'un mois.

J'ai eu la surprise de recevoir alors un email de [S] [R] qui s'intéresse brusquement à moi parce qu'elle constate mon absence et qui semble me reprocher de ne pas avoir contacté le médecin du travail pour qu'il m'examine. Or, j'ai appris depuis