11e chambre, 20 avril 2023 — 21/00777

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80C

11e chambre

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 20 AVRIL 2023

N° RG 21/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVY

AFFAIRE :

[W] [O]

C/

S.A. ENGIE

S.A. GRTGAZ

S.A.S. RANDSTAD

S.A.S.U. SELECT TT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

N° Section : AD

N° RG :

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Aurélie CAGNARD

Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Me Alexandre KHANNA de la SARL ATLO

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Monsieur [W] [O]

né le 09 Février 1965 à PARIS 12 (75012)

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Aurélie CAGNARD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2102

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/010215 du 08/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES)

APPELANT

****************

S.A. ENGIE

N° SIRET : 542 107 651

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625

Représentant : Me Emilie ZIELESKIEWICZ de la SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1674

S.A. GRTGAZ

N° SIRET : 440 117 620

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625

Représentant : Me Emilie ZIELESKIEWICZ de la SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1674

S.A.S. RANDSTAD

N° SIRET : 433 999 356

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Alexandre KHANNA de la SARL ATLO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312

S.A.S.U. SELECT TT

N° SIRET : 304 381 379

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Alexandre KHANNA de la SARL ATLO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312

INTIMEES

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE, Président chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Thierry CABALE, Président,

Madame Régine CAPRA, Président,

Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Greffier en pré-affectation lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI,

*************

Au cours des années 2010 à 2015, M. [W] [O] a été mis à disposition de la Sa Gdf Suez, devenue Engie, ou de la Sa Grt Gaz, par la Sas Randstad puis par la Sasu Select TT, entreprises de travail temporaire, des contrats de missions étant successivement conclus pour des fonctions de comptable. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des personnels intérimaires du travail temporaire.

Par requête reçue au greffe le 28 mars 2017, M. [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de voir requalifier ses contrats de travail temporaires en contrat à durée indéterminée, et d'obtenir le versement de diverses sommes, notamment au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par jugement du 26 juin 2020, le conseil des prud'hommes de Nanterre a :

Mis hors de cause la Sa Engie ;

Débouté, en l'état, Monsieur [W] [O] de l'intégralité de ses demandes ;

Débouté la Sa Engie de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure ;

Débouté la Sa Grt Gaz de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure ;

Débouté la Sas Randstad de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure ;

Débouté la Sasu Select TT de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure ;

Laissé à Monsieur [W] [O] la charge des entiers dépens.

Par déclaration au greffe du 8 mars 2021, M. [O] a interjeté appel de cette décision.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 10 juin 2022, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, M. [O], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle, demande à la cour de :

Le recevoir en son appel et le déclarer bien fondé, en ses demandes, fins et conclusions ;

Débouter les sociétés Grt Gaz, Gdf Suez, Randstad et Select II de leurs demandes, fins et conclusions contraires ;

Infirmer ou annuler la décision du 26 juin 2020 rendue par le conseil de prud'hommes de Nanterre en ce qu'il a mis hors de cause la société Engie, débouté, en l'état, de l'intégralité de ses demandes ;

Statuer de nouveau et :

Requalifier les contra