Chambre Sociale, 25 avril 2023 — 20/01923

25 AVRIL 2023

Arrêt n°

CHR/SB/NS

Dossier N° RG 20/01923 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQJF

S.A. ORANGE

/

[A] [T]

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage d'aurillac, décision attaquée en date du 03 décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00058

Arrêt rendu ce VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Karine VALLEE, Conseiller

En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

S.A. ORANGE agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

ET :

Mme [A] [T]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Anais PRONZAC, avocat au barreau de LOT et par Me Barbara GUTTON PERRIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu Mr RUIN Président en son rapport à l'audience publique du 20 février 2023, tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré aprés avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

La S.A ORANGE est une entreprise française spécialisée dans la télécommunication.

Madame [A] [T], née le 30 mars 1987, a été embauchée par la société FRANCE TELECOM devenue ORANGE à compter du 19 novembre 2012 (reprise d'ancienneté au 19 juin 2012), en qualité de vendeuse en boutique, suivant contrat à durée indéterminée. Elle a été affectée au site ORANGE d'[Localité 6] dans le département du Cantal. Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait un poste de conseiller commercial ou agent d'accueil clientèle à temps complet au sein de la boutique ORANGE d'[Localité 6].

La convention collective applicable à la relation contractuelle est la convention collective nationale des télécommunications.

Madame [T] a postulé sur le poste d'adjoint de la boutique ORANGE de [Localité 7]. Par courriel daté du 19 janvier 2017, l'employeur lui a notifié un rejet de sa candidature.

Le 13 février 2018, Madame [T] a sollicité de son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail, qui lui a également été refusée selon courriel en date du 16 mars 2018.

Par courrier recommandé daté du 5 avril 2018 (distribué le 11 avril), la société ORANGE demandait à Madame [T] de bien vouloir justifier de son absence à son poste de travail depuis le mardi 3 avril 2018.

Par courrier recommandé daté du 13 avril 2018 (distribué le 19 avril), la société ORANGE demandait à nouveau à la salariée de bien vouloir justifier de son absence à son poste de travail depuis le mardi 3 avril 2018.

Par courrier recommandé daté du 27 avril 2018 (distribué le 3 mai), la société ORANGE convoquait Madame [T] à un entretien préalable à éventuel licenciement, finalement fixé au 18 mai 2018 (absence de la salariée).

Par courrier recommandé daté du 22 mai 2018 (distribué le 3 mai), la société ORANGE avisait Madame [T] de la transmission de son dossier à la commission consultative paritaire dans la mesure où l'employeur envisageait une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement (motif : absence irrégulière).

Par courrier recommandé daté du 2 juillet 2018 (distribué le 3 juillet), Madame [T] indiquait à son employeur qu'elle envisageait de reprendre son poste de travail le mercredi 11 juillet 2018.

Par courrier daté du 10 juillet 2018, la société ORANGE notifiait à Madame [T] sa mise à pied conservatoire.

Par courrier daté du 15 octobre 2018, Madame [T] était convoquée le 15 novembre 2018 devant le conseil de discipline de la société ORANGE concernant la mesure de licenciement pour faute grave envisagée par l'employeur au motif d'absences irrégulières.

Par courrier daté du 14 novembre 2018, Madame [T] écrivait à la commission consultative paritaire pour dénoncer une dégradation de ses conditions de travail et les pressions subies, notamment de la part de son supérieur hiérarchique direct (Monsieur [H] [K], responsable ou manager de la boutique ORANGE d'[Localité 6]) et de la responsable RH de proximité (Madame [F] [DE]) l'ayant conduit à ne plus se présenter à son poste de travail à compter du 3 avril 2018.

Madame [T] ne s'est pas présentée le 15 novembre 2018 devant la commission consultative paritaire qui a, le même jour, donné un avis favorable à la proposition de l'employeur d'un licenciement pour faute grave.

Par courrier recommandé en date du 26 novembre 2018, la société ORANGE a notifié à Madame [T] son licen