CHAMBRE SOCIALE, 2 mai 2023 — 22/00016
Texte intégral
ARRÊT DU
02 MAI 2023
PF/CO*
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N° RG 22/00016 -
N° Portalis DBVO-V-B7G-C6UE
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[P] [YV]
C/
SAS HOTEL LA COURONNE
SARL TC LA COURONNE
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Grosse délivrée
le :
à
ARRÊT n° 71 /2023
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Sociale
Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
ENTRE :
[P] [YV]
née le 20 février 1976 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Julie CELERIER, avocat inscrit au barreau d'AGEN
APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARMANDE en date du 22 novembre 2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 20/00031
d'une part,
ET :
LA SAS HOTEL LA COURONNE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social :
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Me Chantal GUERIN-REYNE, avocat inscrit au barreau d'AGEN
LA SARL TC LA COURONNE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social :
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Arnaud DARRIEUX, avocat inscrit au barreau d'AGEN
INTIMÉES
d'autre part,
A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 mars 2023 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET et Dominique BENON, conseillers, assistés de Chloé ORRIERE, greffier, et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
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EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 9 mai 2017, Mme [P] [YV] a été embauchée par la société Hôtel La Couronne, située à [Localité 4] (47), gérée par M. et Mme [Y], en qualité de femme de ménage, niveau 1, échelon 1.
La convention collective applicable était celle des Hôtels, cafés, restaurants.
Du 13 février 2014 au 31 janvier 2019, Mme [P] [YV] a été reconnue travailleur handicapé.
Par avenant du 1er août 2017, la durée de travail hebdomadaire de Mme [P] [YV] est passée de 28 heures à 32 heures.
Par avenant du 29 décembre 2017, la salariée a été nommée au poste d'employée polyvalente superviseur, niveau 1, échelon 2, à compter du 1er janvier 2018.
Le 1er juillet 2018, Mme [P] [YV] a été promue au poste d'employée polyvalente, niveau 2, échelon 1.
Au dernier état de la relation contractuelle, sa rémunération était de 1 544 euros bruts.
La société TC La Couronne, gérée par M . [KM], a été immatriculée le 20 février 2019 en vue du rachat de l'établissement hôtelier, Hôtel La Couronne. L'acte d'acquisition du 28 mars 2019 a prévu une prise de possession au 1er avril 2019.
A compter de cette date, le contrat de travail de Mme [P] [YV] a été transféré au nouvel acquéreur, la société TC La Couronne.
Le 23 août 2019, la société TC La Couronne a notifié à Mme [P] [YV] sa mise à pied à titre conservatoire et l'a convoquée à un entretien préalable fixé au 5 septembre 2019.
Par courrier du 13 septembre 2019, Mme [P] [YV] a été licenciée pour faute grave aux motifs suivants :
« Vos collègues de travail se sont plaints à nous de votre comportement à leur égard et de l'ambiance délétère qui règne au sein de l'équipe de travail compte tenu de vos propos et de vos agissements.
D'une part, vous faites preuve d'un autoritarisme et d'une agressivité récurrente à l'encontre de la femme de ménage, Madame [B] [F], qui se traduisent par des cris et des critiques incessantes.
Votre attitude à son égard est susceptible de s'analyser comme un véritable harcèlement, à tel point que nous avons été contraints de la placer précipitamment en congés au mois de juillet malgré la forte activité sur cette période car elle était à bout de nerfs et que sa santé nous a fortement inquiétés.
D'autre part, vous manifestez aussi un comportement désagréable à l'encontre de vos autres collègues, notamment Monsieur [MP] et Madame [M], qui subissent constamment vos humeurs et doivent de ce fait travailler dans une ambiance oppressante. Alors que vous n'avez aucune autorité hiérarchique sur eux, vous ne manquez pas une occasion de les critiquer vertement ou de leur demander des comptes ce qui n'est pas dans vos attributions.
Il y a désormais une véritable mésentente avec vos collègues et une très grande difficulté à fonctionner avec eux en équipe.
Nous ne pouvons pas laisser s'entretenir un tel climat susceptible d'altérer la santé de vos collègues ou de les pousser à partir comme cela a déjà été le cas, par le passé.
Votre comportement cons