Sociale C salle 3, 14 avril 2023 — 21/00189

ARRÊT DU

14 Avril 2023

N° 644/23

N° RG 21/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TODW

GG / SL

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

en date du

01 Février 2021

(RG 19/00349 -section )

GROSSE :

aux avocats

le 14 Avril 2023

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANT :

M. [G] [KE]

[Adresse 2]

[Localité 6]

représenté par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE :

Mme [BE] [K]

[Adresse 1]

[Localité 6]

représentée par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES

DÉBATS : à l'audience publique du 04 Janvier 2023

Tenue par Gilles GUTIERREZ

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Angelique AZZOLINI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Soleine HUNTER-FALCK

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Muriel LE BELLEC

: CONSEILLER

Gilles GUTIERREZ

: CONSEILLER

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC conseiller et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le prononcé de l'arrêt a été prorogé du 31 mars 2023 au 14 avril 2023 pour plus ample délibéré.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 14/12/2022

EXPOSE DU LITIGE

Mme [BE] [K] a été engagée par M. [G] [KE], qui exerce une activité d'agent général d'assurances, et emploie habituellement moins de 10 salariés, en qualité de collaboratrice d'agence niveau II, de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance, par contrat à durée indéterminée du 20 avril 2012 à temps complet.

Le contrat a prévu que les fonctions de la salariée devaient être exercées à [Localité 6], [Localité 5], [Localité 4] et [Localité 3], et tout autre point de vente que M. [KE] pourra être amené à ouvrir.

La salariée a été arrêtée pour maladie à compter du 20/01/2016, arrêts successivement renouvelés jusqu'au 30/04/2016.

L'employeur a convoqué la salariée par lettre du 17/02/2016 à un entretien préalable fixé au 01/03/2016, et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

Par lettre du 30/03/2016, Mme [K] a été licenciée pour faute grave aux motifs suivants :

«[...] A l'occasion de votre absence pour maladie et à la faveur de la reprise de vos dossiers notamment, il a été porté à ma connaissance un certain nombre d'agissements constitutifs d'une faute grave.

C'est ainsi que Madame [F], avec laquelle vous travaillez depuis son embauche le 1er juin 2015 sur l'agence de [Localité 6] puis de [Localité 5] à compter du 15 octobre 2015, m'a fait savoir que vous aviez à de multiples reprises dénigré l'entreprise en soutenant notamment que le climat y était délétère, alors même que vous saviez votre nouvelle collègue sensible à ces thèmes puisqu'elle vous avait précisé avoir quitté son précédent employeur pour mettre un terme à une ambiance de travail difficile connotant le harcèlement.

Vous l'avez convaincue que vous étiez l'interface nécessaire pour entrer en contact avec la direction, dont vous aviez l'oreille et que vous auriez à c'ur de défendre ses intérêts. Dans le même temps vous m'avez dressé un portrait particulièrement caustique de Madame [F] affirmant en substance son incompétence et son manque d'investissement. Vous avez relayé auprès de moi les insatisfactions sempiternelles de l'intéressée tout en vous employant à lui relater des propos comminatoires que j'aurai eu à son endroit...Vous avez ainsi travaillé à tenter de créer une inimitié manifeste entre Madame [F] et la direction au travers de manipulations de langage. Cette attitude, indigne d'une collaboratrice d'agence, de nature à gangrener l'ambiance de travail au sein de l'entreprise, est inadmissible.

Vous avez encore dénigré ouvertement l'entreprise et sa direction au travers de propos acerbes sur l'ambiance de travail, sur la personnalité du Dirigeant et ses exigences dans le travail, les rapports entre collègues auprès d'une candidate à l'embauche recommandée par Madame [F], dont le profil était intéressant puisque justifiant d'une expérience professionnelle auprès du Groupe AXA.

Profitant de ce que j'ai été contraint de suspendre l'entretien auquel vous participiez par ailleurs, pour prendre une communication téléphonique, vous avez précisé à l'intéressée soutenir sa candidature si elle le souhaitait tout en l'incitant à ne pas intégrer l'équipe tan