Sociale D salle 2, 14 avril 2023 — 21/00507

ARRÊT DU

14 Avril 2023

N° 641/23

N° RG 21/00507 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRV5

LB / SL

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille

en date du

11 Mars 2021

(RG 19/01303 -section )

GROSSE :

aux avocats

le 14 Avril 2023

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANT :

M. [V] [C] [R]

[Adresse 5]

[Localité 4]/ UKRAINE

représenté par Me Thierry BRAILLARD, avocat au barreau de LYON

INTIMÉE :

S.A. LOSC LILLE

[Adresse 3]

[Localité 1] / FRANCE

représentée par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Céline BEHAL, avocat au barreau de LILLE

DÉBATS : à l'audience publique du 16 Février 2023

Tenue par Laure BERNARD

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Annie LESIEUR

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Pierre NOUBEL

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Virginie CLAVERT

: CONSEILLER

Laure BERNARD

: CONSEILLER

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 02/02/2023

EXPOSE DU LITIGE

La SA Losc Lille exerce une activité de football professionnel.

Elle fait partie des 20 clubs de football de la ligue 1 française.

La charte du football professionnel s'applique.

M. [V] [C] [R] a été engagé comme footballeur professionnel par la société Losc Lille par contrat de travail à durée déterminée à compter du 30 janvier 2017 pour quatre saisons de football, avec comme terme la saison 2019/2020 ou le 30 juin 2020.

Le 17 octobre 2018, M. [V] [C] [R] s'est vu notifier un avertissement pour trois retards à l'entraînement.

Par courrier remis en main propre le 2 septembre 2019, M. [V] [C] [R] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable fixé au 12 septembre 2019. Le contrat de travail a été rompu de manière anticipée pour faute grave par un courrier du 30 septembre 2019 rédigé en ces termes :

'Vous avez été engagé en qualité de joueur professionnel de l'équipe première.

Malheureusement, nous avons constaté que vous faites preuve d'un manque de professionnalisme caractérisé depuis plusieurs mois.

.

En effet, nous avons constaté que vous ne correspondiez plus aux attentes physiques d'un joueur professionnel que l'on peut avoir vis à vis d'un joueur de haut niveau.

Lorsque nous vous avions embauché, au mois de janvier 2017, vous aviez un pois d'environ 80 kilogrammes.

Au cours de la relation de travail, il est apapru que votre condition physique s'était significativement modifiée.

A titre d'exemple, au mois de novembre 2018, votre poids était de 98 kilogrammes au mois de mai 2019, il était de 99 kilogrammes et au mois de juillet 2019, votre poids était de 105 kilogrammes.

Cette situation ne vous permet plus de correspondre aux attentes d'un club de football professionnel vis-à-vis d'un joueur professionnel participant au championnat de Ligue 1 ou de Ligue 2.

Nous avons échangé à plusieurs reprises sur ce sujet avec vous, et vous avez reconnu que cette situation ne vous permettait plus d'exercer votre fonction.

Face à ce constat, nous avons mis en place un suivi avec différents intervenants afin de vous permettre de retrouver les conditions physiques optimales d'un sportif de haut niveau.

Ce suivi s'est déroulé sur plusieurs mois.

Il s'est avéré que votre situation n'a pas évolué puisqu'à la fin du mois d'août, vous pesiez 98 kilogrammes.

Au-delà de cette situation, nous avons constaté à plusieurs reprises que vous refusiez d'effectuer le suivi mis en place par le club, contrairement à vos obligations contractuelles.

A titre d'exemple, vous deviez rencontrer la nutritionniste du club une à deux fois par semaine à compter du mois de novembre 2018.

Or, vous avez été régulièrement absent à ces rendez-vous, rendant impossible le suivi sur ce point.

De même, vous ne transmettiez pas les informations demandées par la nutritionniste et vous n'appliquiez pas les consignes délivrées par celle-ci.

Vous avez refusé de vous impliquer dans ce suivi, et d'appliquer les consignes du Club.

Mais encore, lors des séances d'entrainement et de réathlétisation, vous ne vous impliquiez pas et vous mettiez de la mauvaise volonté à effectuer les exercices que les pr