1ère Chambre, 4 mai 2023 — 22/00484
Texte intégral
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- Me CEDIE
- SCP LEAL ET RODDE
LE : 04 MAI 2023
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 04 MAI 2023
N° - Pages
N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DONT
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du président du tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 27 Avril 2022
PARTIES EN CAUSE :
I - M. [I] [K]
né le 23 Mars 1954 à [Localité 17] (18)
[Adresse 7]
[Localité 4] - SUISSE
- M. [J] [F]
né le 16 Mai 1991 à [Localité 10] (74)
[Adresse 5]
[Localité 11]
- Mme [Y] [R]
née le 22 Juillet 1996 à [Localité 13] (76)
[Adresse 9]
[Localité 6]
- S.A. LA BERRICHONNE FOOTBALL agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:
[Adresse 1]
[Localité 11]
N° SIRET : 382 705 499
- S.A. UNITED WORLD SA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:
[Adresse 12]
[Localité 3] - CH
N° SIRET : 373 298 423
Représentés par Me Aurore CEDIE, avocat au barreau de CHATEAUROUX
Plaidant par Me KOEHLER MAGNE, avocat au barreau de PARIS
timbre fiscal acquitté
APPELANTS suivant déclaration du 05/05/2022
II - S.A.S.U. INTERNATIONAL ACADEMY OF FOOTBALL agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:
[Adresse 14]
[Localité 8]
N° SIRET : 831 813 985
- S.A.S. GRAND GENEVE FC agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:
[Adresse 14]
[Localité 8]
N° SIRET : 883 506 545
- Association [Localité 19] [Localité 15] FOOTBALL CLUB agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:
[Adresse 2]
[Localité 19]
N° SIRET : 840 793 897
Représentés par la SCP LEAL ET RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX
Plaidant par Me BOUICHE, avocat au barreau de PARIS
timbre fiscal acquitté
INTIMÉES
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. PERINETTI, Conseiller chargé du rapport.
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. TESSIER-FLOHIC Président de Chambre
M. PERINETTI Conseiller
Mme CIABRINI Conseillère
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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT
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ARRÊT : CONTRADICTOIRE
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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EXPOSÉ DU LITIGE
La société UNITED WORLD de droit helvétique est propriétaire de plusieurs équipes de football de 2e et de 3e division dans le monde, au titre desquelles [Localité 18] United, Al Hilal, Kerala United et Beerschot, son but étant d'obtenir une synergie marketing dans la recherche des sponsors en utilisant ces clubs comme pépinière pour le développement des joueurs.
C'est ainsi que la société de droit suisse a fait l'acquisition le 8 mars 2021 de 80 % du capital de la SA LA BERRICHONNE FOOTBALL, qui évolue en 2e division.
La SAS Grand Genève Football Club (GGFC) et l' INTERNATIONAL ACADEMY OF FOOTBALL (IAF) avait auparavant tenté d'acheter la SA LA BERRICHONNE FOOTBALL sans y parvenir en 2020.
Sous l'impulsion de [I] [K], ancien dirigeant du club de football [Localité 15] [Localité 19] [Localité 16] exploité par la SAS Grand Genève Football Club, le club d'[Localité 15] avait été porté de la 3e division à la 2ème puis en ligue 1 au cours de la saison 2010-2011.
Le 2 janvier 2018, il est devenu le président de l'INTERNATIONAL ACADEMY OF FOOTBALL, poste qu'il a quitté le 15 mars 2021 pour rejoindre LA BERRICHONNE DE FOOTBALL le 30 mars 2021 en qualité de directeur général.
[J] [F] embauché depuis le 1er juillet 2020 par l'IAF en qualité de responsable d'études et liaisons commerciales a fait part à son employeur en janvier 2021 de sa volonté de quitter l'entreprise en juin de la même année pour rejoindre ensuite [I] [K] et LA BERRICHONNE FOOTBALL. Il a alors notifié sa démission à l'IAF le 29 avril 2021 et a effectué son préavis de 2 mois.
Il signait un contrat de travail avec LA BERRICHONNE FOOTBALL dans l'attente de la création de l'entité UNITED WORLD ACADEMY avec effet à compter du 1er juillet 2021 en qualité de directeur de celle-ci.
[Y] [R] était salariée de l'association [Localité 15] [Localité 19] Grand Genève en qualité de responsable administrative et financière. Elle avait, pour sa part, notifié sa démission le 31 mars 2021 et effectué son préavis de deux mois avant de rejoindre le 21 juin 2021 LA BERRICHONNE FOOTBALL en qualité de re