3ème CHAMBRE FAMILLE, 10 mai 2023 — 20/00002
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 10 MAI 2023
N° RG 20/00002 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMK4
[O] [J] [U] épouse [L]
c/
[X] [F] [U]
Nature de la décision : AU FOND
28A
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX (RG n° 15/02489) suivant déclaration d'appel du 31 décembre 2019
APPELANTE :
[O] [J] [U] épouse [L]
née le 17 Septembre 1947 à [Localité 29]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 28]
Représentée par Me Alice DELAIRE de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX
INTIMÉ :
[X] [F] [U]
né le 16 Août 1952 à [Localité 29]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Murielle NOEL de la SELARL EDINLAW, avocat au barreau de PERIGUEUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 14 mars 2023 en audience publique, devant la Cour composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller: Danièle PUYDEBAT
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.
EXPOSE DU LITIGE
[K] [U] et [T] [C] se sont mariés le 15 février 1947 à [Localité 29], Dordogne, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, selon contrat reçu par Me [W], notaire à [Localité 30].
De leur union sont issus deux enfants :
- [O] [J] [U] épouse [L],
- [X] [F] [U].
Aux termes d'un acte de donation-partage en date du 15 mars 1976, [X] [U] et [O] [L] ont reçu chacun donation de parcelles de terre, ces biens étant évalués à la date de la donation à hauteur de 3.048,98 euros chacun.
[T] [C] épouse [U] a rédigé trois testaments olographes :
- le 28 janvier 2000 instituant [X] [U] en qualité de légataire universel,
- le 18 mars 2002, instituant [X] [U] en qualité de légataire à titre particulier,
- le 21 mai 2003, instituant [X] [U] en qualité de légataire à titre particulier.
Elle a également effectué trois donations à son fils [X] :
- donation préciputaire du 4 septembre 2002, portant sur une propriété rurale comprenant une maison d'habitation et bâtiment d'exploitation ainsi que diverses parcelles de terrain en nature de lande, pré et taillis, cadastrée à [Localité 29] section AK n° [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 23], [Cadastre 24], [Cadastre 26], [Cadastre 27], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 14], ces biens étant évalués à la date de la donation à hauteur de 252.000 euros ;
- donation préciputaire du 21 janvier 2003, portant sur une parcelle de terrain en nature de pré, cadastrée à [Localité 29] section AK n° [Cadastre 17], ce bien étant évalué à la date de la donation à hauteur de 21.186 euros ;
- donation préciputaire du 2 mai 2003, portant sur une parcelle de terrain en nature de taillis, cadastrée à [Localité 29] section AK n° [Cadastre 20], ce bien étant évalué à la date de la donation à hauteur de 27.000 euros.
[K] [U] a rédigé deux testaments olographes :
- le 28 janvier 2000, léguant la quotité disponible de sa succession à [X] [U],
- le 2 mai 2003, léguant par préciput et hors part tout le matériel et outillage existant à son décès à [X] [U].
[T] [C] épouse [U] est décédée le 11 novembre 2007 à [Localité 29] laissant pour lui succéder son conjoint survivant bénéficiant d'une donation entre époux du 15 mars 1976 dans le cadre de laquelle il a opté pour l'usufruit total des biens composant la sucession de son épouse et ses deux enfants.
A la suite de désaccords entre les héritiers, Mme [L] a saisi le juge des référés d'une demande d'expertise.
Par ordonnance en date du 17 décembre 2009, le président du tribunal de grande instance de Périgueux a fait droit à la demande de Mme [L] et désigné M. [A], en qualité d'expert, avec notamment pour mission de :
* évaluer les biens ayant fait l'objet de donations ou donations-partage, à la date du décès de Mme [T] [U] ;
* évaluer les immeubles appartenant en propre à Mme [T] [U] au moment du décès ;
* rechercher et chiffrer les récompenses dues par la succession à la communauté ou par la communauté à la succession ;
* se faire communiquer l'ensemble des comptes bancaires de Mme [T] [U] ainsi que ceux de M. [K] [U] durant les dix années précédant le décès de Mme [T] [U] ;
* dire si des remises d'argent ont pu bénéficier à M. [X] [U] et dans l'affirmative, de donner les éléments permettant d'évaluer le montant des avantages susceptibles d'avoir été consentis en faveur de M. [X] [U] ;
* dire si M. [X] [U] avait pu profiter de coupes de bois ou si elles avaient fait