5ème chambre sociale PH, 10 mai 2023 — 22/00182
Texte intégral
ARRÊT N°
N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7M
YRD/JL
COUR D'APPEL DE NIMES
26 janvier 2021
Section:
RG:19/00396
[P]
C/
S.A. AEROPORT DE [Localité 5] MEDITERRANEE
Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à :
- Me POUDAMPA
- Me VAJOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 10 MAI 2023
SUR RENVOI APRÈS CASSATION
APPELANT :
Monsieur [H] [P]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Vincent POUDAMPA, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉE :
S.A. AEROPORT DE [Localité 5] MEDITERRANEE
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par :
Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Lina LAPLACE-TREYTURE, avocat au barreau de NIMES,
Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
M. Michel SORIANO, Conseiller
Madame Leila REMILI, Conseillère
GREFFIER :
Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 05 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Mai 2023.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 10 Mai 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour.
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 25 juillet 2002, la société Aéroport de [Localité 5] Méditerranée qui a pour activité la vente, l'installation et la maintenance de systèmes de sécurité électronique, a engagé M. [P] en qualité de contrôleur de gestion au
sein de l'aéroport de [Localité 5].
Le 23 mars 2009 l'employeur a notifié à son salarié une mise à pied disciplinaire de trois jours, du fait du comportement négatif, irrespectueux, blessant, méprisant, agressif, dédaigneux, condescendant de M. [P] à l'encontre de certains de ses collègues.
Le 31 juillet 2009, le salarié était promu au poste de responsable de la comptabilité de gestion de l'aéroport de [Localité 5] coefficient 420, groupe 2, de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens.
Le 7 juin 2012, M. [P] était convoqué à un entretien préalable en vue d'une mesure de licenciement avec mise à pied conservatoire .
Le 26 juin 2012, la société Aéroport de [Localité 5] Méditerranée adressait à M. [P] une lettre de licenciement pour faute grave ainsi rédigée :
«Nous vous avons exposé les faits qui vous étaient reprochés à savoir votre défaillance à assumer les responsabilités managériales inhérentes à votre fonction et la commission d'actes de surveillance au détriment de la Direction Générale de l'Aéroport.
En effet, et en premier lieu, nous vous rappelons qu'en vertu de votre fonction de responsable comptabilité de gestion, vous deviez superviser, animer et encadrer les équipes dédiées à la production et l'analyse des états comptables et financiers de la structure.
A ce titre, il vous incombait d'organiser le travail des salariés de votre service. Or, force est de constater que vous avez été défaillant à remplir cette mission.
Des salariés de votre département se sont plaints des difficultés qu'ils rencontrent pour définir précisément leurs tâches et celles de leurs collègues de travail.
Il en découle des tensions incessantes entre les salariés qui ont abouti à une plainte d'une salariée de votre service auprès des représentants du personnel ou mois de mai 2012.
Après enquête, il est acquis qu'il existe un problème de management dans le service comptabilité que vous avez la responsabilité d'animer et d'encadrer.
En outre, des salariés se plaignent de votre comportement général à leur égard, qui se manifeste par une attitude cassante, imprévisible et impétueuse.
Votre incapacité à entretenir des relations professionnelles apaisées entre les salariés et vous même ainsi qu'à offrir un cadre organisé et serein au profit des membres de votre service constituent un manquement grave à vos obligations contractuelles.
Cela est d'autant plus préjudiciable que l'Aéroport de [Localité 5] a pris en charge le coût de formations qui vous ont été spécifiquement dispensées en 2004, 2006 et 2008 afin de vous permettre de perfectionner vos compétences managériales et améliorer vos rapports professionnels au sein de l'entreprise.
Nous pensions que la plainte dé